samedi 23 février 2019
Accueil / Société (page 4)

Société

Info L’Essor – Usage des armes : premier non-lieu pour les forces de l’ordre au titre de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure

Le non-lieu obtenu en appel par les deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours dans le dossier de la mort en mars 2017 d’un gitan en cavale devrait faire date et alimenter la jurisprudence pour les gendarmes et les policiers en matière d’usage des armes. Lire aussi sur L’Essor : Non-lieu …

Lire la suite >>

Non-lieu confirmé en appel pour les deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours qui avaient tué un détenu en cavale

L'antenne du GIGN d'Orange. (Photo d'illustration /Jean-Pierre Amet pour "L'Essor")

La bonne nouvelle intervenue en octobre 2018 a été confirmée. En effet, le non-lieu obtenu au titre de la légitime défense par deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours dans le dossier de la mort en mars 2007 d’un gitan en cavale, vient d’être confirmé par la cour d’appel d’Orleans. …

Lire la suite >>

Recevez gratuitement notre dernier dossier : « il y a 10 ans, le rattachement de la Gendarmerie au Ministère de l‘Interieur »

Vous n’êtes pas (encore) abonné à notre magazine « L’Essor de la Gendarmerie Nationale », je vous propose de recevoir, gratuitement, notre dossier du mois de janvier, en tiré à part.


Il vous suffit pour cela de nous retourner, en un clic, le simple bulletin ci-dessous :