jeudi 29 octobre 2020
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Société

Plateforme nationale des interceptions judiciaires : les “grandes oreilles” dix mètres sous terre

Placée sous l'autorité du ministère de la justice, la nouvelle plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) est installée dix mètres sous terre, dans un coffre-fort de béton sur un site du groupe privé de défense Thales à Elancourt dans les Yvelines. La Pnij attend maintenant le feu vert du Conseil d’État avant de se déployer en avril sur des sites pilotes à Paris, Versailles et Rouen.

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Géolocalisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Après quatre mois de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi encadrant les conditions d'utilisation de la géolocalisation par les services enquêteurs a été définitivement adopté lundi. Il fait suite à deux arrêts de la Cour de cassation, fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a invalidé des pièces de procédure recueillies par ce moyen dans le cadre d'enquêtes préliminaires.

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