vendredi 5 juin 2020
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Société

Géolocalisation : le Conseil constitutionnel valide la loi

Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir validé la loi encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires, à l'exception d'un aspect mineur. Les Sages ont considéré que le législateur avait pris toutes les précautions pour que l'utilisation de la géolocalisation, placée sous le contrôle de l'autorité judiciaire, ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits garantis par la Constitution.

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Rapport de l’IGA : les chiffres de la délinquance délibérément faussés à Paris

Pendant des années, les statistiques de la délinquance ont été maquillées sur ordre à Paris pour minorer l'ampleur du problème, des pratiques qui, tout en ayant fortement diminué depuis l'arrivée de Manuel Valls à l'Intérieur, ont perduré par endroits, selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration commandé par le préfet de police de Paris en septembre 2012.

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Plateforme nationale des interceptions judiciaires : les “grandes oreilles” dix mètres sous terre

Placée sous l'autorité du ministère de la justice, la nouvelle plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) est installée dix mètres sous terre, dans un coffre-fort de béton sur un site du groupe privé de défense Thales à Elancourt dans les Yvelines. La Pnij attend maintenant le feu vert du Conseil d’État avant de se déployer en avril sur des sites pilotes à Paris, Versailles et Rouen.

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Géolocalisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Après quatre mois de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi encadrant les conditions d'utilisation de la géolocalisation par les services enquêteurs a été définitivement adopté lundi. Il fait suite à deux arrêts de la Cour de cassation, fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a invalidé des pièces de procédure recueillies par ce moyen dans le cadre d'enquêtes préliminaires.

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