vendredi 24 mai 2019
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Société

Reconnue comme victime au procès des assaillants de la caserne de Dijon, l’APNM Gendarmes & Citoyens crée un précédent

C’est, à notre connaissance, une première qui pourrait bien faire jurisprudence et qui intéresse l’ensemble des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). En effet,  l’association Gendarmes & Citoyens, a été reçue dans sa constitution de partie civile et a touché des dommages et intérêts lors d’un procès pénal avec des …

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