mercredi 28 octobre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Orléans : le magistrat poursuit sa grève de la faim

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu jeudi “un avis non conforme” concernant la décision de rétrogradation, qu’il avait lui-même prononcée, d’un conseiller à la cour d’appel de Versailles, en grève de la faim depuis 18 jours, a-t-on appris auprès de l’intéressé.

“Le CSM a constaté que l’exécution de la sanction était impossible”, car la rétrogradation d’un magistrat au sein d’une même cour d’appel est impossible, a résumé le magistrat, Georges Domergue. Selon une source proche du dossier, le CSM aurait commis une erreur de procédure dans la rédaction de sa décision du 19 décembre dernier en indiquant que le magistrat devait être rétrogradé au sein de la cour d’appel de Versailles alors que les textes stipulent qu’un magistrat rétrogradé doit être affecté dans une autre cour d’appel.

Malgré cet “avis non conforme” prononcé par le CSM, M. Domergue, 57 ans, qui affirme avoir perdu 13 kg, a décidé de poursuivre sa grève de la faim, voulant obtenir de la part du ministère de l’Intérieur une enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sur un acte qu’il estime discriminatoire de la part de gendarmes de Briare qu’il a dénoncé, et à l’origine de cette affaire.

L’affaire remonte à décembre 2011, quand Georges Domergue, alors président de la cour d’assises du Loiret, accompagne à la gendarmerie de Briare un plombier victime d’un vol important. Selon le magistrat, l’accueil à la gendarmerie est hostile tant pour lui que pour le plombier d’origine béninoise, les militaires refusant d’entendre la victime.

Selon M. Domergue, ancien directeur de cabinet de la secrétaire d’État aux Droits des victimes Nicole Guedj, les gendarmes font subir un “traitement humiliant et discriminatoire” à la victime, qu’ils n’hésitent pas à tutoyer. Par la suite, les militaires feront état, dans un rapport, “d’outrages” et porteront plainte contre le magistrat. Une plainte classée sans suite par le parquet, tout comme celle pour “faux” déposée par M. Domergue contre le rapport des gendarmes.

La hiérarchie de M. Domergue lui a ensuite infligé un avertissement assorti d’un retrait du service des assises. Puis, après qu’il eut mis en cause, dans un courrier à Christiane Taubira “les dysfonctionnements et les irrégularités dans le traitement de cette affaire par l’institution judiciaire”, la ministre de la Justice avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le 19 décembre dernier, celui-ci avait prononcé la rétrogradation de M. Domergue, devenu entre-temps leader de l’opposition municipale UMP à Briare. Le magistrat a aussi saisi le Conseil d’État contre cette décision. “Pour l’instant, je vais réfléchir” sur les suites à donner à ce pourvoi, a-t-il dit jeudi.

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3 Commentaires

  1. JUNG

    “””Selon une source proche du dossier, le CSM aurait commis une erreur de procédure dans la rédaction de sa décision du 19 décembre dernier en indiquant que le magistrat devait être rétrogradé au sein de la cour d’appel de Versailles alors que les textes stipulent qu’un magistrat rétrogradé doit être affecté dans une autre cour d’appel.”” comme par hasard le CSM commet une erreur dans la rédaction de la décision, c’est bizarre je dirai même ballot …

  2. caboul

    La justice et ses employés, sont relégués aux tâches de scribes, ou par manque de motivation, ou par manque crucial de compétences.

  3. Ce n’est pas qu’un magistrat qui doit être sanctionné c’est plusieurs, ils se croient hors la loi !!!!

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