dimanche 9 mai 2021
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Un enquêteur de l'Oclaesp (Crédit photo: GT/L'Essor).
Un enquêteur de l'Oclaesp (Crédit photo: GT/L'Essor).

Nouvelle déclassification dans l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire

Jean Castex va déclassifier une série de documents du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). La Cour de justice de la République (CJR) souhaite en effet les examiner dans le cadre de son enquête sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement.

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Le Premier ministre va en effet suivre l’avis de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) favorable à cette déclassification. Un avis publié dimanche au Journal officiel. Il concerne une douzaine de documents du SGDSN, un service du Premier ministre, datés de mars à mai 2020. Des documents donc bientôt à la disposition de la Commission d’instruction de la CJR.

Le 3 juillet 2020, la CJR, instance habilitée à juger les membres du gouvernement, a ouvert une information judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19. Elle vise notamment l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, et l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran.

Enquête et perquisitions par des gendarmes de l’Oclaesp

De nombreux documents classés secret défense ont été saisis lors de perquisitions menées le 15 octobre 2020. Notamment par des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Des documents conservés par la CSDN avant qu’elle ne donne son avis sur une éventuelle déclassification. Certains documents du ministère de la Santé et de la DGSI ont déjà fait l’objet d’une déclassification fin février.

Lire aussi: Gestion de la crise du coronavirus: les perquisitions au sommet de l’Etat des gendarmes de l’Oclaesp

Par ailleurs, la CSDN a donné deux avis défavorables à la déclassification de documents. Elle a en effet estimé que le contenu de ces documents “n’entrent pas dans le champ de la requête” de la Commission d’instruction de la CJR. Le premier avis concerne des documents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’autre avis porte sur un document de la Présidence de la République.

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