vendredi 25 septembre 2020
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Rapport Blazy : la mission parlementaire propose de transformer des délits routiers en contraventions

La mission d’information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présentée et présidée par le député socialiste Jean-Pierre Blazy, dans un souci de simplification et de modernisation des procédures, suggère mercredi que certains délits routiers survenant à la “première occurrence” soient “contraventionnalisés”.

Ces délits, aujourd’hui potentiellement passibles du tribunal correctionnel, ne seraient plus punis que d’une simple contravention. Ainsi de la conduite sous emprise d’un état alcoolique notamment quand la concentration d’alcool dans le sang est “égale ou supérieure à 0,80 grammes par litre”. Elle serait sanctionnée, suggère la mission, par une contravention de 5e classe, ce qui n’est pas le cas actuellement et peut relever d’un tribunal correctionnel.

Idem pour la conduite sans permis de conduire, suggère la mission. En cas de récidive ou de répétition des faits, la mission demande en revanche de durcir la législation actuelle. Jean-Pierre Blazy reconnaît dans son rapport ne pas ignorer que cela va “soulever des interrogations” et “susciter des critiques”. Mais il se dit convaincu qu’une évolution de l’actuel cadre juridique est “possible” et “souhaitable” notamment afin de diminuer les “charges de travail” des forces de l’ordre et des magistrats.

Les élus de droite ayant boycotté la mission suite à l’affaire Soubelet

Le rapport de la mission, sur plus de 200 pages, élabore une série de soixante propositions afin d’améliorer les conditions de travail des policiers, gendarmes et magistrats. Il veut ainsi renforcer et étendre le travail entrepris dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP), mieux mutualiser les moyens des forces de l’ordre, nationales ou municipales, favoriser la prévention.

La mission a débuté ses travaux il y a un an et a auditionné magistrats, responsables de la Police et de la Gendarmerie, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que des syndicalistes, sociologues ou statisticiens. Elle s’est aussi rendue sur le terrain.

Son rapport est signé par onze députés, outre Jean-Pierre. Blazy, majoritairement de gauche, les élus de droite ayant boycotté la mission à la suite de l’audition d’un général de gendarmerie, Bertrand Soubelet. Celui-ci a été muté à la suite de son audition devant les parlementaires où il avait exprimé de fortes réserves sur la politique pénale du gouvernement et qui avait défrayé la chronique.

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