lundi 26 octobre 2020
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Migrants à Calais : le rapport Baudis basé sur des “propos non vérifiables”

Le ministère de l’Intérieur estime que le rapport Baudis épinglant la Police pour des atteintes aux droits des migrants à Calais (Pas-de-Calais) est basé sur des “propos non vérifiables” et des “faits anciens”, a-t-on appris samedi. “Les faits évoqués (…) reposent essentiellement sur des déclarations de responsables d’associations rapportant des propos non vérifiables et concernant des faits anciens qu’aucun élément objectif ne peut soutenir aujourd’hui”, affirme Thierry Lataste, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur dans un courrier à M. Baudis daté du 6 mars.

En novembre 2012, le Défenseur des droits Dominique Baudis avait déploré des violations par les forces de l’ordre des droits des migrants présents dans la région de Calais (Pas-de-Calais) et demandé au ministre de l’Intérieur d’y remédier. M. Baudis avait été saisi par des ONG et associations de la région dénonçant le “harcèlement constant et quotidien dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l’ordre”.

Suite à ce rapport, le ministère de l’Intérieur répond avoir confié à l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) une “étude sur les rapports police-population dans le Calaisis”. Selon le ministère de l’Intérieur, les enquêtes diligentées sur des faits déjà connus avant la publication du rapport “n’ont pas permis (…) d’établir des comportements constitutifs de manquement aux règles disciplinaires et déontologiques de la part des fonctionnaires de Police”. Les “faits nouveaux” cités par M. Baudis seront soumis à un “examen attentif”, pouvant déboucher sur des sanctions disciplinaires, précise le courrier.

A propos des contrôles d’identité, critiqués dans le rapport, le ministère assure qu’ils “ne sont pas destinés à harceler les migrants”. “Depuis 2010, il n’y a plus de contrôles à proximité des lieux de repas et de soins (…) La situation décrite dans votre décision n’est donc plus d’actualité”, précise la lettre du ministère, qui assure avoir “demandé à ce que les instructions en matière de vérification d’identité soient rappelées”. Après enquête de ses services, M. Baudis avait dit avoir constaté “que des contrôles d’identité, des interpellations et des conduites au commissariat” étaient souvent effectués sur une même personne, dans un délai rapproché et “à proximité des lieux de repas et de soins”, en violation de dispositions sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière.

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