jeudi 24 septembre 2020
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Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).
Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Menace terroriste : le Conseil constitutionnel saisi de la surveillance électronique en temps réel

Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la surveillance électronique en temps réel de personnes suspectées d’activités terroristes.

Le Conseil d’Etat a en effet décidé de transmettre aux Sages cette QPC posée par plusieurs associations, selon lesquelles des pouvoirs élargis accordés aux services de renseignement par une loi de juillet 2016 violent le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution.

Le Conseil d’Etat (Photo d’illustration M.G/L’Essor).

La procédure vise la loi du 21 juillet 2016, qui a prolongé l’état d’urgence, mais aussi durci la loi renseignement datant de juillet 2015 en matière de surveillance électronique en temps réel de personnes suspectées d’être “en lien avec une menace” terroriste.

Le précédent texte, validé par le Conseil constitutionnel, autorisait la surveillance pour deux mois maximum de ces suspects. Les nouvelles dispositions portent la durée à quatre mois, et permet de viser également l’entourage des personnes concernées.

Pour la Quadrature du Net, qui a saisi le Conseil d’Etat avec French Data Network et avec la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs, il s’agit d’un basculement dans “la surveillance de masse“.

Pour l’ONG de défense des droits et libertés sur internet, ce sont “potentiellement plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de personnes qui sont directement concernées” par le nouveau dispositif, bien plus que les 11.700 personnes déjà “fichées S” pour des liens avec l’islam radical.

La loi renseignement fait par ailleurs l’objet d’une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, lancée par des associations de journalistes et d’avocats français qui reprochent au texte de violer le principe du secret des sources.

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