mardi 24 novembre 2020
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Photo d'illustration (S.D L'Essor).

Manifestation de policiers : les principales mesures annoncées par Valls

Voici les principales mesures annoncées mercredi par le Premier ministre Manuel Valls lors d’une conférence de presse à Matignon au moment où des policiers manifestaient place Vendôme :

Simplification de la procédure pénale

– “La gestion de la garde à vue sera allégée : il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l’ensemble des formalités procédurales représentatives du droit au lieu de plusieurs PV”.

“Mise en place de plateformes téléphoniques de gestion expérimentées puis généralisées (…)” notamment pour rechercher un avocat, un interprète, un médecin;

“Dématérialisation du registre de la garde à vue”;

“Allègement” du formalisme procédural de la garde à vue: “la règle du code de procédure pénale, un acte de procédure, un procès verbal”, sera supprimée.

– Circulaire générale de politique pénale pour une “harmonisation nationale” des “contentieux de masse”. Les mesures seront contenues dans un projet de loi sur la procédure pénale, visant à “inverser la perspective sans porter atteinte aux principes protecteurs, et afin d’alléger la charge de travail”. Il sera en Conseil des ministres “dans les prochains mois”, a précisé Manuel Valls.

Lutte contre les armes à feu

– “Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d’armes de catégorie A et B, c’est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d’emprisonnement”.

– Techniques d’enquêtes “spéciales comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées” pour contrer ce genre de trafics.

– Technique du “coup d’achat”

-le fait pour un policier de se présenter comme un acheteur potentiel pour les besoins de son enquête- qui a été “utilisée avec efficacité contre les filières de trafiquants de stupéfiants” sera “étendue au trafic d’armes”. Ces mesures seront précisées par un “plan” dévoilé par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve “dans les prochains jours”.

Permissions de sortie 

Il ne faut pas “bouleverser sous le coup de l’émotion et sans précaution les grands principes de notre droit”, selon M. Valls.

– “Éviter” les sorties “sans nécessité avérée”.

– “Recentrer” les possibilités de sorties “autour de la dignité humaine” (enterrement, naissance, maladie grave) et des “exigences du projet de réinsertion sociale” du détenu.

– Permettre une “remontée de toutes les informations” pour l’autorisation ou non d’une sortie.

– Renforcement des “escortes de sécurité”, à la charge de l’administration pénitentiaire ou des forces de sécurité intérieure.

Ces mesures seront prises par décret.

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