samedi 31 octobre 2020
Accueil / Société / Manif mariage pour tous : 4 familles ont saisi le Défenseur des droits

Manif mariage pour tous : 4 familles ont saisi le Défenseur des droits

Quatre familles ont saisi le Défenseur des droits au sujet du comportement des forces de l’ordre lors de la manifestation contre le mariage pour tous, dimanche, a indiqué l’entourage du Défenseur, confirmant une information du Figaro.

Ces demandes sont “vraisemblablement” recevables, même si elles n’ont pas encore été formellement qualifiées comme telles, a-t-on indiqué de même source. Parmi les attributions du Défenseur des droits figure la déontologie de la sécurité, héritée de l’ancienne Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dont les missions lui ont été transférées en 2011, lors de la création du Défenseur.

Une fois saisi, le Défenseur dispose de pouvoirs d’enquête importants. A l’issue de son enquête, il peut recommander à l’entité concernée d’appliquer des sanctions à l’encontre de la où des personnes mises en cause. La manifestation contre le mariage pour tous avait été émaillée de plusieurs incidents au cours desquels la Police avait diffusé à plusieurs reprises du gaz lacrymogène, ce qui lui avait valu des critiques de l’opposition.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a lui pointé la présence, au sein du cortège, de “groupes extrémistes”, à l’origine de débordements.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.