mercredi 30 septembre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Un magistrat dénonce un acte de discrimination de la part de gendarmes

Un conseiller à la cour d’appel de Versailles est en grève de la faim depuis 15 jours à Briare (Loiret) pour protester contre sa rétrogradation, après avoir voulu dénoncer un acte de discrimination de la part de gendarmes.

Georges Domergue, 57 ans, qui dit avoir perdu 11 kilos depuis qu’il a entamé son mouvement le 16 mars, a déclaré qu’il comptait le poursuivre jusqu’à ce qu’il “obtienne satisfaction” et que les gendarmes soient sanctionnés. L’histoire débute le 9 décembre 2011, quand Georges Domergue, alors président de la cour d’assises du Loiret, accompagne à la gendarmerie de Briare un plombier victime d’un vol important.

Selon le magistrat, cette visite se fait en accord et avec le soutien du procureur de la République de Montargis. Mais à la gendarmerie, l’accueil est carrément hostile pour le magistrat et le plombier d’origine béninoise, les militaires refusant d’entendre la victime. Selon M. Domergue, ancien directeur de cabinet de la secrétaire d’État aux Droits des victimes Nicole Guedj, les gendarmes font subir un “traitement humiliant et discriminatoire” à la victime, qu’ils n’hésitent pas à tutoyer.

Par la suite, les militaires feront état, dans un rapport, “d’outrages” et porteront plainte contre le magistrat. Une plainte classée sans suite par le parquet, tout comme celle pour “faux” déposée par M. Domergue contre le rapport des gendarmes. La hiérarchie M. Domergue lui a ensuite infligé un avertissement assorti d’un retrait du service des assises. Puis, après qu’il eut mis en cause dans un courrier à la garde des Sceaux Christiane Taubira “les dysfonctionnements et les irrégularités dans le traitement de cette affaire par l’institution judiciaire”, la ministre de la Justice avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le 19 décembre dernier, celui-ci prononce la rétrogradation au rang de magistrat de 2e grade de M. Domergue, devenu entre-temps leader de l’opposition municipale UMP à Briare. Le magistrat a saisi le Conseil d’État contre cette décision. Revendiquant le statut de “lanceur d’alerte”, il met aussi en cause le rôle de Mme Taubira: “Elle est censée les défendre, mais en ce qui me concerne, je n’ai eu droit qu’à des poursuites du CSM.” Le syndicat FO Magistrats considère que la peine infligée au juge est illégale. “Nous sommes très surpris qu’elle soit à ce point contraire aux dispositions du statut de la magistrature”, a déclaré son délégué général, Emmanuel Poinas.

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2 Commentaires

  1. atos

    quand Georges Domergue, alors président de la cour d’assises du Loiret, accompagne à la gendarmerie de Briare un plombier victime d’un vol important. (là il m a fallu relire 3 fois ) car j ai jamais vu un président de cour d assise aller accompagner un plaignant pour déposer plainte à une gendarmerie soit disant avec la bénédiction du procureur de la république alors que ce même procureur peut directement retenir la plainte du plaignant puisque c est à lui que la gendarmerie va l envoyer ?
    Mais c’est quoi ce binzz?

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