lundi 28 septembre 2020
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Violences urbaines (Photo d'illustration/ M.G/L'Essor)
Violences urbaines (Photo d'illustration M.G/L'Essor).

Commission nationale consultative des droits de l’homme : la loi sur la sécurité publique jugée inacceptable

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a jugé “inacceptable” mercredi la loi sur la sécurité publique, reprochant au gouvernement d’être “prêt à tout pour satisfaire les forces de l’ordre” et “hermétique aux manifestations contre les violences policières“.

Cette prise de position intervient alors que plusieurs lycées ont été bloqués mercredi par des jeunes protestant contre les violences policières, suite au viol présumé du jeune Théo début février en Seine-Saint-Denis lors d’une interpellation. Des heurts ont débouché à Paris sur 21 arrestations. La CNCDH, qui conseille gouvernement et parlement en matière de droits de l’homme, a adopté cet avis “extrêmement sévère à l’unanimité sans aucune abstention“, selon son compte Twitter.

Pour la Commission, composée de 64 personnalités et représentants d’organisations de la société civile, la loi sur la sécurité publique censée “apaiser le malaise des forces de l’ordre” va en réalité “renforcer la défiance de la population à leur encontre” et “attiser les tensions“.

La CNCDH dénonce en particulier dans un communiqué une “extension dangereuse des cas d’autorisation d’ouverture du feu“, une “aggravation injustifiée des peines encourues” pour outrage aux forces de l’ordre, et rappelle son “hostilité” à la mise en place d’un service de renseignement pénitentiaire.

Vers une dérive à l’américaine ?

Sur Twitter cette fois, la Commission met en garde contre une dérive “à l’américaine” de l’usage des armes et déplore “la quasi-inexistence des débats” autour du texte.

Le Parlement a définitivement approuvé ce texte le 16 février, dernier d’une série de lois sécuritaires votées pendant le quinquennat. Il assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, double les peines pour outrage et autorise l’anonymat des enquêteurs. Présenté comme une réponse législative (à côté d’un plan matériel de 250 millions d’euros) aux manifestations policières de l’automne après l’attaque aux cocktails Molotov de policiers à Viry-Châtillon (Essonne), il avait été voté en pleine polémique après l’affaire Théo.

Un policier est mis en examen pour viol au moyen d’une matraque lors de l’interpellation de ce Noir de 22 ans, début février à Aulnay-sous-Bois. A la dernière minute, députés et sénateurs avaient ajouté au texte un nouvel article rétablissant le délit de “consultation habituelle” de sites jihadistes. Ce délit venait d’être censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugé trop attentatoire aux libertés fondamentales.

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