samedi 17 août 2019
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Henri Leroy
Le sénateur Henri Leroy (Crédit photo: GT/ L'Essor)

Loi de programmation pour la justice : le sénateur et ancien gendarme Henri Leroy obtient le vote de 3 amendements

 Dans un communiqué, le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Henri Leroy, ancien officier de Gendarmerie issu du rang annonce qu’il a obtenu le vote de trois amendements dans le cadre de la loi de programmation pour la justice examinée en première lecture.

   “Le premier crée un véritable droit pour la victime à être assisté par un avocat durant la phase d’enquête pénale, le second offre à la victime une meilleure information sur les conditions d’exécution de la peine de son agresseur et le troisième élargit la possibilité de recourir au bracelet électronique pour mettre fin à l’impunité de certains délits” écrit le sénateur dans son communiqué.

En revanche, il n’a pu eu gain de cause pour d’autres propositions.

Estimant que  les droits des victimes doivent être renforcés et qu’il faut réarmer la justice pénale, le sénateur qui s’est dit “choqué par l’attitude d’Emmanuel Macron qui préfère, semble-t-il, prendre des selfies avec des braqueurs” l’ancien gendarme a “demandé un rééquilibrage de la loi en faveur des victimes”.

Il a proposé, dans un premier temps, d’élargir les critères de la présomption de la légitime défense, en prenant notamment en compte l’état émotionnel de la personne agressée, pour mieux protéger le domicile et le lieu de travail et préconisé que les victimes puissent faire appel des décisions pénales.

« Le gouvernement s’est opposé à cet amendement de bon sens au nom de principes archaïques et moyenâgeux. Il est temps de dépoussiérer notre logiciel pénal, pour redonner des droits et une place à la victime dans le procès” commente l’élu de la Côte d’Azur.

Par ailleurs, Henri Leroy annonce “avoir défendu et obtenu le vote de l’amendement de son collègue François Grosdidier, en son absence, issu du rapport sur l’état des forces de sécurité intérieures.

 L’amendement était le suivant “Afin de simplifier la procédure pénale pour faire gagner du temps à nos policiers et nos gendarmes, à leur demande. C’est pourquoi, je propose que dans des cas précis et à titre expérimental, certains écrits soient remplacés par des procédures orales : conduite sous influence de l’alcool, de stupéfiants, ou aux comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.”

D.C

 

 

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