lundi 22 juillet 2019
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La séance publique du Sénat, ce mercredi 29 novembre. Photo d'illustration

L’interdiction des lanceurs de balles de défense se heurte à la commission des Lois

Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Crédit photo: MG/L'Essor).
Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Photo/MG/L’Essor).

La proposition de loi sénatoriale visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre du maintien de l’ordre se heurte à la commission des Lois. Déposée par la sénatrice (groupe communiste républicain citoyen et écologiste) Eliane Assassi de Seine-Saint-Denis, le texte devrait recevoir ce mercredi 20 février un avis défavorable de sa collègue Jacqueline Eustache-Brinio. “Le lanceur de balles de défense est nécessaire au maintien de l’ordre”, explique-t-elle à L’Essor. La sénatrice, qui a entendu des responsables de la Police et de la Gendarmerie – dont Richard Lizurey, le patron des gendarmes, et Michel Labbé, le chef de l’inspection générale de la Gendarmerie – , devrait profiter de la remise de son rapport pour défendre l’arme intermédiaire, devenue le symbole, pour les Gilets jaunes, des “violences illégitimes” commises par les forces de sécurité.

Pas une surprise

La décision attendue de Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice (LR) du Val-d’Oise, ne constitue pas une surprise. Le 4 décembre 2018, après la manifestation houleuse des Gilets jaunes trois jours plus tôt, elle avait par exemple interpellé le ministre de l’Intérieur dans une déclaration demandant plus de fermeté. “Après une journée de chaos, comment faire comprendre aux commerçants vandalisés, aux citoyens terrorisés, que votre gouvernement n’est pas en échec sur le maintien de l’ordre à Paris ?”, déclarait-elle.

En cas d’avis défavorable, l’examen de la proposition de loi sera renvoyé en séance publique le 7 mars. Outre l’interdiction des lanceurs de balle de défense, le texte déposé par la sénatrice Eliane Assassi propose de rendre public le fichier de traitement relatif au suivi de l’usage des armes, qui recense les utilisations de cette arme intermédiaire. Enfin, le troisième article de la proposition de loi enjoint l’exécutif de rendre un rapport détaillé au Parlement sur les stratégies de désescalade mises en œuvre dans le maintien de l’ordre en Europe. “Le cadre est si peu lisible et dévoyé qu’il nuit aux conditions de travail même des agents de Police et de Gendarmerie, souvent démunis face au climat de tension qui ne cesse de s’amplifier entre eux et la population“, note la sénatrice Eliane Assassi dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.

G.T.

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