mardi 20 octobre 2020
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L’Etat condamné à indemniser une victime de tir de type flash-ball

La préfecture de Police de Paris a été condamnée à verser un total de 7.900 euros à un jeune homme blessé en 2009 par un tir de type “flash-ball” par un policier, une première, selon un jugement du tribunal administratif de Paris.

Dans ce jugement daté de mardi, le tribunal a estimé qu’au terme du code de sécurité intérieure, l’État pouvait être tenu responsable de conséquences de violences commises lors d’attroupements et l’a ainsi condamné à indemniser un Rouennais 30 ans, touché à la joue alors qu’il était pris dans des échauffourées sur la place de la Bastille lors de la Fête de la musique le 21 juin 2009. Le jeune homme avait eu une fracture de la mâchoire, deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Il avait eu 45 jours d’ITT .

La responsabilité sans faute de l’État

Lors de l’audience du 3 décembre, il avait réclamé plus de 33.000 euros de dommages. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur, qui avait demandé à l’audience de reconnaître une “responsabilité sans faute” de l’État, dénonçant le “désintérêt malvenu” de la préfecture, qui n’était pas représentée lors de l’audience et n’avait déposé aucune conclusion.

Il n’a ainsi pas suivi l’avocat du jeune homme, Me Etienne Noël, qui, citant une jurisprudence de 1949, arguait pour sa part que “la responsabilité de l’État est engagée s’agissant d’une arme présentant un risque exceptionnel, du fait même de l’utilisation de cette arme”. Cette démarche devant la justice administrative constituait une première et le jeune homme, soutenu par un collectif “face aux armes de la Police” constitué autour de lui, s’est félicité de la décision.

“Pour la première fois la responsabilité de l’État est reconnue et il est condamné à verser des indemnisations”, a-t-il déclaré, tout en regrettant un “tour de passe-passe” consistant à invoquer une responsabilité sans faute. “Nous souhaitons élaborer une riposte collective” permettant de “viser la logique politique qui arme les armes”, a-t-il déclaré avant de dénoncer “la militarisation du maintien de l’ordre”.

Pour lire la décision du Tribunal administratif, cliquez ici.

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