mercredi 28 octobre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

L’Etat condamné à indemniser un détenu menotté peu après un infarctus

L’État a été condamné à verser 500 euros d’indemnisation à un détenu menotté lors d’un transfèrement d’hôpital en hôpital à Bordeaux, alors qu’il avait été victime d’un début d’infarctus 48 heures auparavant, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

L’homme d’une cinquantaine d’années, qui était incarcéré à la maison d’arrêt de Poitiers, avait été victime d’un début d’infarctus en mai 2007, et transféré par hélicoptère au CHU de Bordeaux, a rappelé son avocat Me Lee Takhedmit, confirmant une information du journal Sud Ouest. Deux jours plus tard, il était transféré par ambulance vers l’unité de cardiologie d’un autre hôpital bordelais.

Lors de ce transfèrement, il avait été “contraint de se coucher sur le brancard, ses mains étant menottées dans le dos, dans une position qui n’était pas compatible avec son état de santé”, dit le tribunal administratif de Bordeaux.

Le détenu avait porté plainte dès 2007

Dans sa décision rendue début février, le tribunal a repris à son compte un avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, en estimant que le policier “ne pouvait ignorer la pénibilité qu’une telle position devait nécessairement entraîner”, et “n’a pas fait preuve du discernement nécessaire en ne permettant au requérant d’être menotté par devant”. Il souligne aussi que le détenu “ne présentait manifestement pas de risque sérieux d’évasion ou de trouble à l’ordre public”. Le tribunal a condamné l’État à verser 500 euros, au titre du préjudice subi.

Le plaignant a depuis a été libéré, bénéficiant d’un aménagement de peine. Pour Me Takhedmit, le dédommagement est symbolique, mais la condamnation était pour son client une “question de principe”. “Sa condition de détenu ne prévoit pas qu’il soit traité comme un animal, ce qui a été un peu le cas”. Évoquant l’étirement de la procédure, sur six ans, Me Takhedmit a fustigé “une volonté assez stratégique” de l’État de faire traîner les procédures initiées par des détenus, misant sur le fait que “ce public plutôt fragile, inconstant, finira par lâcher l’affaire, ce qui est souvent le cas”.

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