mardi 24 novembre 2020
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Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence est conforme à la Constitution.

Les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence est conforme à la Constitution.

“Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence”, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Les articles de cette loi portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d’un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire “à la liberté constitutionnelle d’aller et de venir”.

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