vendredi 13 décembre 2019
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Contrôle routier par la brigade territoriale autonome (BTA) de Mer dans le Loir-et-Cher. Photo d'illustration (N.D/L'Essor).

Les applications d’aide à la conduite bientôt bridées par la Gendarmerie et la Police

Photo d'illustration (Photo M. Guyot/Essor)
Photo d’illustration (Photo M. Guyot/Essor)

Les forces de sécurité sont en passe d’avoir la main sur les applications d’aide à la conduite comme Waze et Coyote. Le gouvernement prépare le brouillage à la demande ce type d’application. Selon Le Parisien, le texte de l’exécutif vient d’être transmis au Conseil d’Etat pour avis.

Concrètement, la Gendarmerie ou la Police pourront brider les applications dans certains cas, comme la recherche de criminels, la poursuite de terroristes, ou les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants. Les opérateurs pourraient alors être forcés à ne pas transmettre les signalements de conducteurs aux autres utilisateurs de ces applications.

L’exécutif envisage d’introduire cette nouvelle mesure à la faveur du projet de loi d’orientation des mobilités. Dévoilé par le site Contexte à la fin du mois d’août, le document de travail de ce texte de loi précise les contours de cette interdiction de rediffusion des signalements.

Selon ce document, l’interdiction serait applicable pendant trois heures pour des contrôles routiers. Le blocage de la rediffusion pourrait être étendu à 24 heures en cas d’atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens. Le non respect de cette interdiction serait lui puni d’une peine de deux d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Cette mesure avait été annoncée par le gouvernement lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. “Ce dispositif a été discuté avec les opérateurs des services de navigation, expliquait alors l’exécutif. Les forces de l’ordre leur communiqueront le périmètre des zones pour lesquelles leur localisation ne devra pas être répercutée.”

G.T.

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