mercredi 2 décembre 2020
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motard police (SD Essor)

Légitime défense des policiers : un texte en conseil des ministres en décembre

Un projet de loi sur la légitime défense des policiers, revendication portée durant les manifestations après l’agression de quatre agents, sera examiné dans un mois en conseil des ministres, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

“Un projet de loi définissant un régime commun d’usage des armes pour les policiers et les gendarmes doit être examiné en conseil des ministres dès le 21 décembre prochain”, a déclaré le ministre et présenté au Parlement “dès janvier 2017 dans le cadre d’une procédure accélérée”.

Il s’agit de s’aligner sur les gendarmes qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers en cas de légitime défense.

Le ministre assistait aux premières conclusions des réunions de “concertation” avec les policiers de base qui ont eu lieu partout en France après les manifestations consécutives à l’attaque au cocktail Molotov de quatre policiers le 8 octobre à Viry-Châtillon dans ce département.

Un plan de 250 millions d’euros 

Le ministre a détaillé le plan de 250 millions d’euros de nouveaux moyens et matériels promis par le gouvernement, 4.450 boucliers balistiques arrivant “dès janvier 2017” par exemple. Le projet de loi sur la légitime défense “permettra de faire passer les peines pour outrage à agent” de “six mois à un an d’emprisonnement” et “de 7.500 à 15.000 euros d’amende”, a aussi dit Bernard Cazeneuve. “Ces peines seront portées à deux ans et 30.000 euros d’amende” si les faits sont commis “en réunion”. Cela s’aligne “sur celles encourues en cas d’outrage à magistrat”, a-t-il ajouté.

Le gouvernement a multiplié cette semaine les déplacements auprès des policiers pour expliquer ce plan. Le président Hollande est attendu vendredi à la sortie d’école de police de Nîmes. Le directeur général de la police nationale (DGPN) avait été conspué par des manifestants à Evry à la mi-octobre, ce que Bernard Cazeneuve a par ailleurs – pour la première fois – dénoncé. Mais, a-t-il assuré, “je n’ai pris aucune sanction” pour le moment.

De même il a défendu les syndicats de police qui avaient été également débordés et raillés par les manifestants: ils “ont exprimé ce que vous exprimez”, a-t-il dit à l’assistance composée de policiers du département.

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