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Le Sénat souhaite éviter que des drapeaux d’associations d’anciens combattants se retrouvent en vente dans une brocante ou dans un vide-grenier ou même sur internet.
A cet effet, les sénateurs ont adopté en première lecture, le jeudi 4 avril 2019, la proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants présentée par Françoise Férat (Union centriste/Marne) et plusieurs de ses collègues.
Avec les ans, de nombreuses associations d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et des conflits d’Indochine ou d’Algérie disparaissent et, avec elles, les drapeaux et souvenirs qu’elles conservaient.
Jeudi 4 avril 2019, le #Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection, présentée par Françoise Férat.
Plus d’informations 👉 https://t.co/IGDF1Kq5r8 pic.twitter.com/fbkJKHzCx9— Sénat (@Senat) 5 avril 2019
La proposition de loi prévoit l’obligation pour les bénévoles, comme les porte-drapeaux n’exerçant plus cette fonction, de restituer les drapeaux conservés et d’interdire strictement la vente des drapeaux.
La propriété des drapeaux d’associations disparues sera transférée à leur mairie de domiciliation afin de poursuivre le devoir de mémoire. Celui-ci pourra alors passer par une convention avec un établissement scolaire ou une association de mémoire ou d’anciens combattants en lien avec le Souvenir Français et l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
P-M.G
