lundi 26 octobre 2020
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Géolocalisations : le directeur de la DCRI demande “les moyens d’agir”

Le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur Patrick Calvar a défendu le 30 octobre la durée d’autorisation des géolocalisations par les services de renseignement, alors qu’un projet de loi, prévoyant sa restriction, est en discussion. C’est  la première fois qu’un responsable du renseignement intérieur était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

” Compte tenu des méthodes aujourd’hui utilisées par les personnes faisant l’objet d’investigations, il faut bien donner aux services de renseignement les moyens d’agir : je ne comprends pas pourquoi on limiterait le droit de procéder à des géolocalisations à une période de dix jours, alors qu’on autorise des interceptions de communications téléphoniques nettement plus intrusives pendant quatre mois. “, a-t-il affirmé devant la commission des Lois présidé par Jean-Jacques Urvoas.

Anti-terrorisme: l’importance de la technologie

“Pour ce qui concerne la géolocalisation, je voudrais tout d’abord rappeler que dans le domaine de la lutte anti-terroriste, nous avons besoin de procéder à des surveillances dans des environnements hostiles. Or il est très difficile de déployer des personnels au sol pendant plusieurs heures au même endroit sans être repéré. Il est donc nécessaire de faire appel à des moyens techniques pour savoir où la personne qui fait l’objet de nos investigations se trouve en temps réel. C’est ce que permet la géolocalisation.” a-t-il plaidé.

Toujours en réponses aux questions de Jean-Jacques Urvoas, le directeur de la DCRI a expliqué ” Il est proposé de réduire à une période de dix jours le droit reconnu aux mêmes services de procéder à la géolocalisation de suspects, alors qu’il faut au moins un mois pour déterminer la zone d’évolution géographique et l’arborescence relationnelle des personnes surveillées, c’est-à-dire l’univers dans lequel elles évoluent et les individus qu’elles côtoient. C’est à partir de là que l’on peut mettre en œuvre d’autres moyens de surveillance des personnes faisant l’objet d’investigations : des moyens de surveillance physiques avec le déploiement de personnels au sol, ou techniques.”

Une géolocalisation autorisée pendant quatre mois ?

Peu après cette audition, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a proposé mercredi par un amendement qu’une personne puisse être géolocalisée par les services de renseignement pendant quatre mois, au lieu de dix jours comme l’a voté le Sénat.

Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire voté en première lecture le 22 octobre par le Sénat, ce dernier a réuni dans un seul texte les règles relatives à la géolocalisation en temps réel, qui relevaient jusqu’alors de deux lois: une de 1991 relative au secret des correspondances et une de 2006 dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Le Sénat avait estimé que la géolocalisation relevait plus, en termes d’atteintes aux libertés, de l’interception de communications que du simple recueil de données. Pour être intégrée dans la LPM, la proposition de la commission des Lois devra être adoptée soit par la commission de la défense de l’Assemblée le 13 novembre, soit en séance plénière lors de l’examen du texte à partir du 26 novembre.

Pour télécharger le rapport d’audition de Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur, cliquez ici.

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