lundi 28 septembre 2020
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Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, en dépit d'oppositions de tous bords, dans et en dehors de l'hémicycle, face à un "texte liberticide".

L’Assemblée vote mardi le projet de loi controversé sur le renseignement

Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, en dépit d’oppositions de tous bords, dans et en dehors de l’hémicycle, face à un “texte liberticide”.

Fait inédit sous la Vème République, François Hollande a annoncé qu’il saisirait le Conseil Constitutionnel au terme de la discussion parlementaire – le texte doit passer au Sénat fin mai – pour apporter la “garantie” que ce texte est “bien conforme” à la loi fondamentale. Cela n’a pas suffi à rassurer une multitude d’organisations et de syndicats (d’Amnesty International au Syndicat national des Journalistes) qui ont appelé à un rassemblement lundi à 18H30, près de l’Assemblée, pour protester contre l’instauration “de méthodes de surveillance lourdement intrusives”.

L’adoption du texte ne fait guère de doute

Le projet de loi définit à la fois les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) et le régime d’autorisation et de contrôle de l’utilisation de certaines techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). Manuel Valls a rejeté les accusations de “loi de circonstance” après les attentats de janvier, rappelant que la “décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014” pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 “quand il n’y avait ni téléphone portable ni internet”.

Pour autant, le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument à l’appui de son texte. Après l’attentat évité à Villejuif, le Premier ministre a ainsi jugé qu’il “aurait donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances”.

L’adoption du texte à une large majorité ne fait guère de doute dans la mesure où de nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti…) ont indiqué qu’ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy.

 L’UMP pas unanime

Mais les débats à l’Assemblée, qui se sont achevés il y a deux semaines avant la coupure des vacances de printemps, se sont révélés moins consensuels que prévu, avec de fortes voix dissidentes à droite. Parmi elles, des spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière, mais aussi des élus comme Pierre Lellouche, Patrick Devedjian ou Henri Guaino. A l’UDI, l’ancien ministre de la Défense Hervé Morin a déploré “la création de grands +filets dérivants+ collectant de l’information infinie”. Le Front national s’est également dit opposé à un “flicage généralisé”.

A gauche, les députés Front de Gauche et d’Europe Écologie-Les Verts devraient voter contre ou s’abstenir, leurs partis ayant appelé à participer à la journée de mobilisation de lundi surnommée “24 heures avant 1984”. Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, les débats ont été néanmoins vifs, notamment sur la possibilité donnée à des agents de l’administration pénitentiaire d’utiliser en prison ces techniques de renseignement.

Opposée à “une modification substantielle du métier de surveillant”, Christiane Taubira s’est fait battre dans l’hémicycle par une alliance de certains PS et de l’UMP, suscitant la colère de “frondeurs” comme Aurélie Filippetti. Pour le rapporteur du texte Jean-Jacques Urvoas, proche de Manuel Valls, il ne faut cependant voir là qu’un “désaccord opérationnel” avec la garde des Sceaux, qui compte néanmoins revenir sur ce point au Sénat.

Des pouvoirs “exorbitants” donnés aux services?

Ce flot de critiques s’est ajouté aux craintes de la Cnil, du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d’acteurs du numérique, sur des pouvoirs “exorbitants” donnés aux services. Un point cristallise leurs inquiétudes: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une “succession suspecte de données de connexion” une “menace terroriste”, un dispositif qualifié de “boîte noire” par ses détracteurs, qui y voient le début d’une surveillance de masse.

L’exécutif met au contraire en avant le renforcement du contrôle des services avec la création d’une “Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement”. Composée principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis préalable à chaque mise en oeuvre de ces techniques, sauf dans des cas d’urgence, et pourra saisir le Conseil d’Etat si ces avis ne sont pas suivis ou si elle constate des abus.

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