lundi 28 septembre 2020
Accueil / Société / L’Assemblée nationale a voté l’article inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution
Assemblée nationale
L'Assemblée nationale (Photo d'illustration L'Essor).

L’Assemblée nationale a voté l’article inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution

L’Assemblée nationale a voté lundi soir l’article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera “décrété en Conseil des ministres” soit “en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public”, soit en cas de “calamité publique” (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls. Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.

La durée de prorogation restreinte 

Avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l’UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.

Face aux interrogations de certains députés, tel Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains), sur le choix de quatre mois, le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde a évoqué, entre autres, un parallèle avec le délai au terme duquel le Parlement se prononce sur les interventions militaires de la France. Le Premier ministre, selon lequel cette durée “ne repose pas sur des éléments précis”, a jugé que cette borne de quatre mois “ne modifie pas fondamentalement l’équilibre par rapport à ce qui a été voté de trois mois (pour l’état d’urgence en vigueur ndlr) et donne un peu plus de marge”. Cela semble “raisonnable” en donnant “suffisamment de temps pour faire face au type de menaces que nous connaissons et de permettre au Parlement de le contrôler et de le proroger si nécessaire”, selon lui.

Mise en place d’un contrôle parlementaire 

Pour Jean-Frédéric Poisson, aucun de ces “arguments ne justifie pleinement” ce passage à quatre mois pour un régime “pas attentatoire aux libertés fondamentales mais quand même restrictif”. Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l’état d’urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques, mais jugé superflu par certains députés LR.

Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement socialiste prévoyant que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’état d’urgence.

François Hollande a souhaité le 16 novembre devant le Parlement réuni en Congrès trois jours après les attentats nouveau “régime constitutionnel” pour l’état d’urgence. Selon Manuel Valls, cela doit permettre d’encadrer “strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation”, repris de la loi de 1955, loi qui a créé ce régime d’exception en pleine guerre d’Algérie et qui a été durcie en novembre dernier.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *