mardi 27 octobre 2020
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Un site d'orpaillage illégal en Guyane (Crédit photo: DR).

Lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane : les textes adoptés à l’unanimité par l’Assemblée

La Guyane est sortie mercredi soir avec un arsenal renforcé de lutte contre le fléau de l’orpaillage clandestin, avec notamment une garde à vue portée de 48 à 96 heures, après l’adoption à l’unanimité d’un texte par l’Assemblée nationale. Le projet de loi “portant diverses dispositions relatives aux outre-mer” comptait essentiellement des dispositions sur la Nouvelle-Calédonie, mais deux articles et un amendement de la députée guyanaise Chantal Berthelot ont mis le département amazonien dans la lumière.

Allongement du délai de garde à vue

Un amendement de la députée a été repris par le gouvernement. Il étend de 48 à 96 heures le délai de garde à vue en Guyane pour les orpailleurs illégaux qui relèvent de la criminalité organisée. Il s’agit de tenir compte du temps nécessaire aux forces de l’ordre pour ramener des suspects interpellés dans la jungle jusque dans une ville dotée de locaux ad hoc, perdant de fait un temps précieux d’interrogatoire.

Lutter efficacement contre l’orpaillage clandestin aussi serait plus efficace si les filières d’approvisionnement pouvaient être entravées. “Or, actuellement, toute personne peut vendre, acheter, détenir et transporter en forêt du mercure, des concasseurs et des corps de pompe sans être inquiétée, alors que ce type de matériel n’est destiné à aucun autre usage que l’orpaillage illégal”, a fait valoir la députée apparentée PS.

L’article 12 rend désormais obligatoire d’abord la déclaration en préfecture de ces trois matériels, ensuite la détention du récépissé de déclaration ou sa copie lors des contrôles, par exemple, des pirogues les transportant. Si une infraction était constatée, le matériel serait confisqué et la personne en délicatesse serait passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Lutte contre la pêche illicite

L’article 13 s’attaque à une autre fléau de la Guyane: la pêche illicite par des petits bateaux dits “tapouilles”, venus du Brésil, du Suriname ou du Guyana. Le pillage incessant de la ressource halieutique dans les eaux territoriales françaises a poussé les pêcheurs guyanais à bloquer en février dernier le consulat du Brésil à Cayenne. Le texte permet désormais au juge des libertés et de la détention d’ordonner la destruction des embarcations dépourvues de pavillon et ayant servi à de la pêche illégale.

Cette mesure très dissuasive n’était jusqu’à présent qu’une “peine complémentaire” prévue dans le code rural et de la pêche maritime. Quand elle n’était pas prononcée tout de suite, il arrivait parfois que, pendant ce délai, des pêcheurs illégaux viennent les voler pour récupérer leur bien et recommencer. Parmi les nombreuses mesures de ce projet de loi à tiroirs, certaines étaient très attendues dans d’autres territoires.

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