vendredi 13 décembre 2019
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Fichiers, messageries, rédaction des procédures: en quarante ans, l'ordinateur s'est imposé partout (crédit photo: GT / L'Essor).

La procédure pénale se prépare à dire adieu au papier

On commence à en savoir un peu plus sur l’expérimentation de la procédure pénale numérique. Ce projet commun aux ministères de la Justice et de l’Intérieur va devenir une réalité en 2019. Les juridictions d’Amiens et de Blois, des sites de taille moyenne, vont en effet tester la fin du papier. Selon le syndicat de police Alliance, les tests pourraient commencer en avril à Amiens et en septembre à Blois.

Fin du papier

Pour les enquêteurs de la Gendarmerie et de la Police, la procédure pénale numérique pourrait être prometteuse. Il s’agit de mettre fin à l’obligation d’imprimer les actes de l’enquête : seule leur version imprimée a aujourd’hui valeur probante. Cela pourrait être une petite révolution pour ces services qui consomment aujourd’hui de grandes quantité de papiers. Sans compter la question de la gestion des envois et des archives.

La fin de l’ancien monde du papier sera demain possible grâce à la signature dématérialisée, à la mise en place d’une transmission sécurisée et d’un système d’archivage. Concrètement, les deux ministères à la manœuvre, l’Intérieur et la Justice, vont par exemple travailler sur l’ergonomie de certains logiciels – comme celui de la Police nationale – ou sur le transfert des films ou photos à valeur probante – la dématérialisation devrait pouvoir (enfin) sonner le glas du transfert par CD-ROM.

Les spécialistes chargés du dossier, le magistrat Haffide Boulakras et le préfet Stéphane Rouvé, espèrent que l’utilisation d’outils numériques sera à l’origine d’une “procédure pénale plus simple”. Reste à convaincre les utilisateurs des réelles avancées permises par ce projet. Promis, expliquent les deux hommes lors de deuxième édition du “VendômeTech”, ce jeudi 29 novembre, il ne s’agit pas de construire une “cathédrale numérique”, en clair une usine à gaz. Ainsi, il n’y aura pas, par exemple, de logiciel unique, mais des améliorations de différents outils. Un signal est à ce sujet plutôt rassurant : l’équipe chargée de travailler sur ce projet réunit les futurs utilisateurs: des policiers, gendarmes, magistrats et greffiers.

Gabriel Thierry

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