mardi 13 avril 2021
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Ecusson OPJ sur le bras droit d'un gendarme. Illustration (SD/L'Essor)
Ecusson OPJ sur le bras droit d'un gendarme. Illustration (SD/L'Essor)

La Gendarmerie épinglée au détour d’un rapport sur les droits des mineurs enfermés

Enfermés dans des locaux de garde à vue “vétustes, crasseux et malodorants”, et insuffisamment surveillés la nuit. Le nouveau rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) épingle la Gendarmerie pour son traitement des mineurs

L’essentiel du rapport publié ce mercredi ne concerne pas l’Institution puisque, le plus souvent, les lieux de privation de liberté des mineurs ne relèvent pas de sa compétence. Il en va ainsi des lieux dédiés aux mineurs (centres éducatifs fermés et établissements pénitentiaires pour mineurs) et des lieux d’enfermement communs aux adultes (quartiers mineurs des établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale, geôles des tribunaux judiciaires, centres et locaux de rétention administrative ou encore zones d’attente).

Lire aussi: Garde à vue : d’importantes différences entre la Gendarmerie et la Police

Néanmoins, les gendarmes ont des mineurs sous leur responsabilité lors de leur placement en garde à vue. Et le tableau n’est guère réjouissant. “Tant les locaux de Police que ceux de la Gendarmerie sont souvent inadaptés, exigus, vétustes, crasseux et malodorants ou excessivement austères”, constate ainsi le CGLPL. “Leur usage, parfois intolérable pour les personnes privées de liberté comme pour les fonctionnaires, l’est plus encore pour des mineurs”.

Le problème de la surveillance nocturne des gardés à vue

Par ailleurs, le CGLPL soulève un problème propre à l’organisation de la Gendarmerie: la surveillance nocturne des gardés à vue. Ceux-ci “peuvent se trouver enfermés dans des chambres de sûreté situées dans des bâtiments dans lesquels aucun militaire n’est présent et il y a très rarement un bouton d’appel”, note le CGLPL. Certes, ils doivent effectuer des rondes toutes les trois ou quatre heures, “mais elles sont en pratique irrégulières, non suivies et peu fructueuses”.

Surtout, estime le CGLPL, le “fait de laisser une personne enfermée seule de nuit dans un bâtiment vide est contraire à l’obligation de protection des personnes privées de liberté qui pèse sur l’administration, qui plus est lorsqu’il s’agit de mineurs”.

Dernière mention de problème dans les cellules des gendarmes: l’hygiène féminine. Dans les commissariats et les brigades, le CGLPL relève souvent “le faible nombre –voire l’absence totale– de “kits hygiène” contenant des produits d’hygiène pour les femmes”. Les forces de sécurité justifient cela “quasi-systématiquement par le faible nombre de femmes gardées à vue”. Ainsi, parmi les mineurs, “les filles font l’objet de six fois moins de poursuites que les garçons”.

804 mineurs incarcérés au 1er janvier 2020

Ce rapport thématique “Droits fondamentaux des mineurs enfermés” est le premier établi sous l’égide de l’ancienne journaliste au Canard enchaîné Dominique Simonnot, nommée à la tête du CGLPL le 14 octobre 2020.

Il donne quelques chiffres sur l’enfermement des mineurs depuis dix ans. Ainsi, “les mineurs incarcérés étaient 804 au 1er janvier 2020, représentant 1,1% de la population carcérale” note le rapport. Il précise que 82% d’entre eux sont incarcérés “au titre de la détention provisoire”.

Par ailleurs, le CGLPL précise que “la délinquance des mineurs reste stable”. En revanche, le taux de réponse pénale à leur égard est “en hausse depuis une dizaine d’années et bien supérieur à celui des majeurs. Ainsi, en 2018, 92,8% des affaires poursuivables impliquant au moins un mineur font l’objet de poursuites ou de procédures alternatives aux poursuites, contre 77,6% en 2000“. Dans le même temps, le taux de réponse pénale globale restait stable.

MG

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