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L’affaire Angelo Garand est définitivement tranchée en France. La Cour de cassation vient de rendre, le 17 juin, un arrêt de non-admission.
Des proches d’Angelo Garand contestaient le non-lieu prononcé par la cour d’appel d’Orléans, en février 2019. Cet homme en cavale, recherché par les gendarmes, était mort en mars 2017. Les deux gendarmes qui avaient fait feu avaient alors été mis en examen pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner”.
Mais les deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours avaient bénéficié d’un non lieu. La cour d’appel d’Orléans avait en effet retenu la légitime défense. C’était, d’ailleurs, une première juridique. Pour la première fois, une juridiction retenait l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure, introduit par la loi du 28 février 2017.
Cour européenne des droits de l’homme
L’arrêt de non-admission de la Cour de cassation est bref. La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français explique “qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois”. La famille d’Angelo Garand a annoncé sur Facebook son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Le jour de son arrestation, Angelo Garand, 37 ans, était en cavale depuis plusieurs mois. Il n’avait pas réintégré la prison de Vivonne, près de Poitiers après une permission de sortie. Les gendarmes avaient fini par le localiser au domicile de son père. Ils avaient encerclé le site et pénétré dans une petite dépendance où Angelo Garand se cachait.
Les militaires avaient d’abord utilisé à trois reprises, le Taser, le pistolet à impulsions électriques. Mais cela n’avait pas eu l’effet escompté sur Angelo Garand qui tenait un couteau à la main. Après avoir enlevé les ardillons (crochets) du Taser, l’homme s’était rué sur un gendarme en tentant de lui porter des coups de couteau au niveau du visage et du cou.
