vendredi 4 décembre 2020
Accueil / Société / La commission d’enquête “Maintien de l’ordre et libertés publiques” explose
Archives (Photo M. Guyot/Essor)
Archives (Photo M. Guyot/Essor)

La commission d’enquête “Maintien de l’ordre et libertés publiques” explose

Le président et une vice-présidente qui votent contre le rapport de la commission d’enquête “Maintien de l’ordre et libertés publiques” et les autres membres qui votent pour : c’est le résultat très inhabituel du vote le 21 mai sur le rapport de cette enquête parlementaire lancée après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens par une grenade offensive tirée par un gendarme mobile.

Après six mois de travail et l’audition d’une soixantaine de personnes, les députés de la commission ont bouclé un rapport de 140 pages contenant 23 propositions destinées à améliorer les conditions du “maintien de l’ordre républicain dans le respect des libertés publiques”.

Noël Mamère, le député écologiste de Gironde à l’origine de cette commission d’enquête qu’il préside et Marie-George Buffet, député communiste de Seine-Saint-Denis et l’une des vice-présidentes de la commission, ont voté contre le rapport pour manifester leur désaccord avec plusieurs propositions. Sur les quinze députés qui ont participé au vote, les treize autres de droite comme de gauche ont voté pour, dont le rapporteur Pascal Popelin, député socialiste de Seine-Saint-Denis.

“Je ne me retrouve pas dans des préconisations du rapport”, a affirmé Noël Mamère pour expliquer son vote négatif. Le député écologiste s’est déclaré opposé au principe d’une concertation obligatoire entre les autorités et les organisateurs avant la tenue d’une manifestation, l’un des propositions adoptées. Pour Noël Mamère, cette obligation et l’introduction d’une interdiction administrative de manifester, à l’instar de l’interdiction de stade visant les supporters violents, “vont réduire le droit à manifester”.

Il s’est par ailleurs déclaré opposé au maintien de l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD, lançant des balles en caoutchouc), rappelant qu’il avait proposé avec d’autres députés écologistes en 2009 l’interdiction du Taser et du Flash Ball.

“Nous avons voulu travailler sérieusement et de manière dépassionnée”, a répondu Pascal Popelin, assurant que le rapport de la commission d’enquête “ne changeait pas le cadre juridique du dispositif sur la liberté de manifester, une valeur fondamentale”

Parmi les préconisations adoptées par la commission, figurent la présence permanente de l’autorité civile pendant les opérations de maintien de l’ordre, la simplification des sommations, la modernisation de la formation des forces chargées du maintien de l’ordre (CRS et gendarmes mobiles) ou le développement de nouveaux moyens intermédiaires visant à disperser les foules (canons à eau, barrières mobiles se déployant instantanément, dispositifs aveuglants et assourdissants …).

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.