samedi 15 mai 2021
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Les gendarmes sont is en examen pour "non obstacle à la commission de délit". Photo d’illustration (DC/L'Essor)
Les gendarmes sont is en examen pour "non obstacle à la commission de délit". Photo d’illustration (DC/L'Essor)

Ivre, le gendarme avait provoqué un accident mortel de la circulation: trois de ses collègues mis en examen pour “non obstacle à la commission de délit”

Trois gendarmes qui avaient laissé repartir ivre au volant de son véhicule un de leurs collègues responsable d’un accident mortel ont été mis en examen le 5 février pour “non obstacle à la commission de délit”.

Ils ont été laissés libres sans contrôle judiciaire. Un quatrième gendarme sera convoqué ultérieurement par le juge en charge du dossier. Pour ce magistrat, il existe donc des indices graves et concordants indiquant que les trois gendarmes mis en cause ont pu participer à ce délit. A la clôture de l’instruction, ils pourront soit bénéficier d’une ordonnance de non lieu, soit au contraire être renvoyés devant le tribunal correctionnel.

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Ivre, il provoque un accident de la circulation mortel

Les faits remontent au 26 février 2019. Cinq gendarmes passent l’après-midi ensemble, en dehors de leurs heures de service, dans un bar-restaurant de Villefontaine. Vers 19h, l’un d’entre eux monte dans son véhicule personnel et prend la route. Quelques minutes plus tard, il provoque un grave accident de la circulation à proximité d’un rond-point, en périphérie de Bourgoin-Jallieu. Tuant sur le coup un couple de retraités.

D’après les informations de nos confrères de France Bleu Isère,  la voiture des victimes aurait d’abord été percutée par l’arrière par celle du gendarme. Quatre autres automobilistes qui circulaient sur la RD 1006 n’ont ensuite pas réussi à contourner les véhicules accidentés. Une infirmière, légèrement blessée dans le carambolage, a tenté de ranimer les deux retraités, âgés de 69 et 71 ans. En vain. L’enquête démontrera que le gendarme avait 2,54 grammes d’alcool dans le sang et roulait à une vitesse excessive.

Lire aussi: L’intervention hors service: quelles incidences judiciaires?

Jugé en comparution immédiate 48 heures après l’accident, ce militaire de 35 ans a été condamné à trois ans de prison. Dont dix-huit mois ferme. Le 17 septembre dernier, le trentenaire a obtenu son placement en liberté conditionnelle sous bracelet électronique. Dans la foulée, les enfants du couple avaient déposé plainte contre X pour homicides involontaires et non empêchement d’un délit. 

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