mardi 23 juillet 2019
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L'écusson des analystes renseignement (Crédit photo:GT/L'Essor).
L'écusson des analystes renseignement (Crédit photo:GT/L'Essor).

Interceptions hertziennes: le “Oui mais” aux enquêteurs de la Gendarmerie

Quels services d’enquête de la Gendarmerie peuvent demander la mise en œuvre d’interceptions hertziennes? Le troisième rapport d’activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), publié à la fin avril, répond à cette question dans son rapport de 198 pages.

Le ministère de l’Intérieur avait saisi pour avis cette autorité administrative indépendante en avril 2018. La loi encadre déjà cette technique depuis 2017. Mais seuls les services de renseignement du premier cercle pouvaient alors la mettre en œuvre. Avec l’interception hertzienne, les enquêteurs peuvent espionner des communications empruntant cette voie. Comme par exemple un réseau privatif conçu par une personne ou un groupe fermé d’utilisateurs

Lire aussi sur L’Essor: Comment la Gendarmerie monte en puissance dans le renseignement

Les services de la Gendarmerie concernés

Un décret du 29 juin 2018 élargira l’utilisation de cette technique à des services du second cercle. Une utilisation encadrée à des fins bien précises. Par exemple pour protéger l’indépendance nationale ou prévenir le terrorisme. Mais aussi en prévention des violences collectives graves ou contre la criminalité organisée.

Suite à l’avis de la CNCTR, deux sous-directions, celle de l’anticipation opérationnelle et celle de la police judiciaire ont été autorisées à mettre en œuvre la technique depuis juin dernier. Les sections de recherches de trois gendarmeries spécialisées (Maritime, de l’Air et de l’Armement) ont également obtenu le feu vert.

Mais, contrairement au projet initial de la Place Beauvau, les sections de recherches de la Gendarmerie ont été écartées de la liste des services autorisés. Motif invoqué? Les contraintes techniques, opérationnelles et financières, et “le faible nombre de demandes présentées jusqu’alors pour mettre en œuvre des techniques de renseignement complexes”.

G.T.

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