mercredi 26 juin 2019
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Site de l'AAMFG (capture d'écran)
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Harcèlement moral: Murielle Noël condamnée

Les réquisitions étaient sévères et elles ont, pour l’essentiel, été suivies. Le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné ce 1er juin pour harcèlement moral la présidente de l’Association d’aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG), Murielle Noël, à 8 mois de prison avec sursis. Cette sanction a été assortie de 5 ans d’interdiction de diriger, administrer ou contrôler une association à caractère social ou liée à la Gendarmerie nationale. Son mari Marc Noël, retraité de l’Institution, a de son côté écopé de 2 mois de prison avec sursis.

Harcèlement contre son supérieur

Tous deux étaient poursuivis pour harcèlement moral de 2011 à 2014, à l’encontre du supérieur hiérarchique de Marc Noël, le chef d’escadron Ouziel. Ce dernier commandait à l’époque la compagnie de Guéret, dont dépendait l’unité de Marc Noël. Il est aujourd’hui détaché auprès du ministère de la Justice à Montpellier (Hérault).

Les parties et le procureur font appel

Les époux Noël ont fait appel de cette décision, ce qui suspend l’effet de ce jugement. Le parquet a également interjeté appel, ce qui permet à la cour d’appel d’aller au delà de ses réquisitions. Vincent Ouziel a choisi de se joindre à cet appel concernant les intérêts civils. Pour lui, ce jugement est une « étape importante puisque le couple Noël a décidé de faire appel. C’est également un soulagement puisque le tribunal correctionnel de Guéret a considéré que je n’avais pas imaginé ce que j’ai vécu. J’étais bien la victime et eux les délinquants ».

Mutation forcée

Il pondère cependant en trouvant « néanmoins regrettable que ce soit la victime d’un harcèlement et sa famille que l’on contraigne à subir une mutation ». Le bureau des personnels officier lui avait à l’époque « fait donner l’ordre de rédiger une fiche de vœux ». Une demande « directement en lien avec la situation du couple Noël quand bien même l’administration s’en défende ».

Pour lui les réquisitions du Procureur « ont été considérées comme équilibrées et justifiées » par les juges de Guéret.

Un avocat « combatif »

Une position que ne partage pas évidemment pas Me Arié Gouéta, avocat des époux Noël. Ces derniers sont, explique-t-il, « effondrés » par cette décision. Lui, en revanche est « combatif » et confiant sur l’issue de l’appel. Il assure que « de nombreux protagonistes » seront cités à cette occasion par ses clients.

Pourquoi ces personnes n’ont pas été citées en première instance? « A la base ce dossier devait tenir entre en une heure voire une heure et demie. En réalité, l’audience a duré 7 heures. C’est à se demander si une instruction n’aurait pas été nécessaire », explique-t-il.

Maintien à la tête de l’AAMFG

En attendant, l’appel étant suspensif, sa cliente n’envisage pas de quitter la présidence de son association« Il faudra une confirmation lors de la prochaine assemblée générale”, note Me Gouéta. “Mais il n’y a pas de raison pour qu’elle démissionne ».

Matthieu GUYOT

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3 Commentaires

  1. RAULT Olivier

    Quid de sa croix de chevalier dans l’ordre national du mérite ?

    • La rédaction

      Elle va la garder, pas de peine de prison prononcée

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