Harcèlement moral: Murielle Noël condamnée

Les réquisitions étaient sévères et elles ont, pour l’essentiel, été suivies. Le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné ce 1er juin pour harcèlement moral la présidente de l’Association d’aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG), Murielle Noël, à 8 mois de prison avec sursis. Cette sanction a été assortie de 5 ans d’interdiction de diriger, administrer ou contrôler une association à caractère social ou liée à la Gendarmerie nationale. Son mari Marc Noël, retraité de l’Institution, a de son côté écopé de 2 mois de prison avec sursis.

Harcèlement contre son supérieur

Tous deux étaient poursuivis pour harcèlement moral de 2011 à 2014, à l’encontre du supérieur hiérarchique de Marc Noël, le chef d’escadron Ouziel. Ce dernier commandait à l’époque la compagnie de Guéret, dont dépendait l’unité de Marc Noël. Il est aujourd’hui détaché auprès du ministère de la Justice à Montpellier (Hérault).

Les parties et le procureur font appel

Les époux Noël ont fait appel de cette décision, ce qui suspend l’effet de ce jugement. Le parquet a également interjeté appel, ce qui permet à la cour d’appel d’aller au delà de ses réquisitions. Vincent Ouziel a choisi de se joindre à cet appel concernant les intérêts civils. Pour lui, ce jugement est une « étape importante puisque le couple Noël a décidé de faire appel. C’est également un soulagement puisque le tribunal correctionnel de Guéret a considéré que je n’avais pas imaginé ce que j’ai vécu. J’étais bien la victime et eux les délinquants ».

Mutation forcée

Il pondère cependant en trouvant « néanmoins regrettable que ce soit la victime d’un harcèlement et sa famille que l’on contraigne à subir une mutation ». Le bureau des personnels officier lui avait à l’époque « fait donner l’ordre de rédiger une fiche de vœux ». Une demande « directement en lien avec la situation du couple Noël quand bien même l’administration s’en défende ».

Pour lui les réquisitions du Procureur « ont été considérées comme équilibrées et justifiées » par les juges de Guéret.

Un avocat « combatif »

Une position que ne partage pas évidemment pas Me Arié Gouéta, avocat des époux Noël. Ces derniers sont, explique-t-il, « effondrés » par cette décision. Lui, en revanche est « combatif » et confiant sur l’issue de l’appel. Il assure que « de nombreux protagonistes » seront cités à cette occasion par ses clients.

Pourquoi ces personnes n’ont pas été citées en première instance? « A la base ce dossier devait tenir entre en une heure voire une heure et demie. En réalité, l’audience a duré 7 heures. C’est à se demander si une instruction n’aurait pas été nécessaire », explique-t-il.

Maintien à la tête de l’AAMFG

En attendant, l’appel étant suspensif, sa cliente n’envisage pas de quitter la présidence de son association. « Il faudra une confirmation lors de la prochaine assemblée générale”, note Me Gouéta. “Mais il n’y a pas de raison pour qu’elle démissionne ».

Matthieu GUYOT