mercredi 28 octobre 2020
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Géolocalisation : une base de données de la Police retoquée par la justice

Une base de donnés de géolocalisation mise en place par la Police fin 2012 a été retoquée par la justice deux mois après son expérimentation.

La Direction centrale de la Police judiciaire avait lancé “à titre expérimental”, selon des sources policières, un programme baptisé “Pergame” afin de géolocaliser les téléphones mobiles “dans le cadre de réquisitions judiciaires”, ainsi que l’a révélé mardi Mediapart.

La DCPJ a donc décidé de la stopper net le 11 janvier 2013 juste après une visite des ministres de l’Intérieur et de l’Économie numérique dans les locaux de l’Office central contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui l’expérimentait dans ses locaux. “Un courrier reçu de la Chancellerie a mis fin à l’expérience qui reprochait que la base ne soit pas déclarée à la Cnil”, a indiqué la source de l’Intérieur précisant que cela n’avait “rien à voir avec la visite des ministres”.

La Police des polices ne relève pas de “faute”

Une enquête administrative de l’IGPN a été diligentée dans la foulée et n’a pas conclu à une “faute” des initiateurs du projet. Elle ne “met pas en cause” le travail qui a été fait dans le cadre de “Pergame” effectué “sous le contrôle de la justice” et dans le cadre de “procédures judiciaires”.

Mediapart fait état d’une “note interne” rédigée par le secrétariat général de la Chancellerie qui dénonce “la transgression des dispositions réglementaires constitutive de graves infractions pénales”, ce que contestent les sources policières.

Les mêmes sources observent que la révélation de cette affaire survient “en plein débat” sur la façon de se sortir de la décision récente de la Cour de cassation ayant invalidé des pièces de procédure recueillies par géolocalisation dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Cela entrave le travail des enquêteurs, selon plusieurs syndicats de police.

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