samedi 31 octobre 2020
Accueil / Société / Géolocalisation : le projet de loi présenté au Conseil d’Etat

Géolocalisation : le projet de loi présenté au Conseil d’Etat

Le projet de loi encadrant l’utilisation de la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires a été présenté au Conseil d’Etat, a indiqué mercredi la Chancellerie, confirmant une information publiée par le syndicat des commissaires de la Police nationale.

“Ce projet de loi traduit la volonté du ministre de la Justice de mener une large concertation avec le ministère de l’Intérieur et les services d’enquête pour proposer, dans les plus courts délais, un texte sur la géolocalisation”, a-t-on précisé de même source. Le texte est inscrit au conseil des ministres du 23 décembre et sera examiné par le Parlement fin janvier, a ajouté la Chancellerie.

La garde des Sceaux a effectué mercredi après-midi une visite au 36, quai des orfèvres, siège de la Direction régionale de la Police judiciaire, pour rencontrer des policiers de la brigade criminelle et de la brigade des stupéfiants. Lors de cette visite, elle a pu évoquer avec ces policiers les techniques d’enquête et la géolocalisation.

Concernant le texte, le syndicat a évoqué la possibilité pour le parquet d’autoriser la géolocalisation pour une durée de 15 jours dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Au-delà, il appartiendrait au juge des libertés et de la détention d’autoriser la prorogation. Il indique également que le champ des infractions visées “est de trois ans de peine encourue mais il n’est pas impossible qu’au cours de débats, le Parlement dissocie un régime pour les peines les plus graves et un régime pour les autres peines”.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.