mercredi 30 septembre 2020
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Flashball utilisé par la police frnaçaise.
Flash-Ball utilisé par la police française (Photo d'illustration l'Essor).

Manifestants blessés par des tirs de Flash-Ball : de dix mois à trois ans de prison avec sursis requis contre trois policiers

Légitime défense? Non-respect des règles d’utilisation du Flash-Ball? Trois policiers sauront vendredi s’ils sont condamnés pour avoir blessé avec cette arme six manifestants, dont l’un avait perdu son œil en 2009 en Seine-Saint-Denis. De dix mois à trois ans de prison avec sursis ont été requis à leur encontre devant le tribunal correctionnel de Bobigny en novembre, au terme d’une semaine de procès houleux.
Dans une salle bondée, soutiens des policiers d’un côté, militants contre les violences policières de l’autre, les places avaient dû être strictement réparties et les audiences interrompues à plusieurs reprises. Pour le principal prévenu, accusé d’avoir éborgné par un tir Joachim Gatti, 41 ans, le parquet a requis trois ans de prison avec sursis, assortis de trois ans d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes. Contre les deux autres fonctionnaires, dix mois avec sursis, 18 mois d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes ont été requis.

“Les conditions pour retenir la légitime défense n’étaient pas réunies”

L’affaire remonte au 8 juillet 2009. Dans la soirée, les forces de l’ordre interviennent à Montreuil pour repousser plusieurs manifestants rassemblés devant un squat, évacué le matin même. Trois policiers tirent chacun à deux reprises au Flash-Ball, arme qui tire des balles de caoutchouc. Six blessés sont recensés, dont quatre étaient partie civile au procès.

Pour justifier leurs tirs, les trois fonctionnaires plaident la légitime défense, expliquant notamment avoir subi une “pluie de projectiles”. Une version balayée par le procureur de la République Loïc Pageot. Ni les témoignages des riverains, ni les constatations sur place n’accréditent la version des fonctionnaires, avait-il martelé dans son réquisitoire, démontrant que les conditions pour retenir la légitime défense n’étaient pas réunies.

La doctrine d’usage de cette arme “dangereuse et imprécise” n’a pas été suivie ce soir-là, avait-il poursuivi. Sans évacuer la “responsabilité” de la hiérarchie, il avait demandé au tribunal de condamner “des fonctionnaires de police qui n’ont pas respecté la loi“.

Réclamant la relaxe, les avocats des trois prévenus s’étaient eux appliqués à défendre des tirs “justifiés“, “nécessaires“, et “proportionnels“. Ils avaient aussi mis en cause la hiérarchie des fonctionnaires et l'”imprécision” de cette arme controversée, responsable, avec le LBD 40, l’autre type de lanceurs de balle de défense utilisés par les policiers, de 42

blessés et un décès selon l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat).
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