Manifestants blessés par des tirs de Flash-Ball : de dix mois à trois ans de prison avec sursis requis contre trois policiers

L’affaire remonte au 8 juillet 2009. Dans la soirée, les forces de l’ordre interviennent à Montreuil pour repousser plusieurs manifestants rassemblés devant un squat, évacué le matin même. Trois policiers tirent chacun à deux reprises au Flash-Ball, arme qui tire des balles de caoutchouc. Six blessés sont recensés, dont quatre étaient partie civile au procès.

Pour justifier leurs tirs, les trois fonctionnaires plaident la légitime défense, expliquant notamment avoir subi une “pluie de projectiles”. Une version balayée par le procureur de la République Loïc Pageot. Ni les témoignages des riverains, ni les constatations sur place n’accréditent la version des fonctionnaires, avait-il martelé dans son réquisitoire, démontrant que les conditions pour retenir la légitime défense n’étaient pas réunies.

La doctrine d’usage de cette arme “dangereuse et imprécise” n’a pas été suivie ce soir-là, avait-il poursuivi. Sans évacuer la “responsabilité” de la hiérarchie, il avait demandé au tribunal de condamner “des fonctionnaires de police qui n’ont pas respecté la loi“.

Réclamant la relaxe, les avocats des trois prévenus s’étaient eux appliqués à défendre des tirs “justifiés“, “nécessaires“, et “proportionnels“. Ils avaient aussi mis en cause la hiérarchie des fonctionnaires et l'”imprécision” de cette arme controversée, responsable, avec le LBD 40, l’autre type de lanceurs de balle de défense utilisés par les policiers, de 42