mardi 20 octobre 2020
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le 19 mars 1962 sera désormais la date officielle

Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie :
le 19 mars 1962 sera désormais la date officielle

Par décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012 le Conseil constitutionnel a déclaré que la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et en Algérie est conforme à la Constitution.

Saisi de cette loi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil a relevé que “la loi avait été examinée successivement dans les deux assemblées et adoptée dans les mêmes termes selon une procédure conforme à la Constitution : examen de la proposition de loi adoptée par la commission saisie en application de l’article 43 de la Constitution et adoption par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2002 ; adoption de la proposition de loi sans modification par le Sénat le 8 novembre 2012”.

D’autre part, précise le Conseil, “l’article 1er de la loi qui institue une journée nationale du souvenir et de recueillement et son article 2 qui fixe cette journée au 19 mars ne méconnaissent aucune exigence constitutionnelle”.

Le président national de l’UNPRG, Henri Martinez, avait espéré, dans son éditorial de décembre (lire “L’Essor” n° 452, p. 4) que le Conseil constitutionnel invaliderait cette loi, “au motif qu’il apparaît anormal qu’une loi votée par le Sénat après une interruption de dix ans soit conforme aux traditions républicaines de notre pays”.

Retrouvez la décision du Conseil constitutionnel en cliquant ici:

Le dossier documentaire du Conseil constitutionnel concernant la décision n° 2012-657 est à lire en cliquant ici.

 

 

 

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