mercredi 28 octobre 2020
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Enquêtes illégales pour Euro Disney : prison avec sursis et amendes pour deux ex-gendarmes

Euro Disney a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Meaux à 150.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour des enquêtes illégales dans les fichiers de police sur ses candidats à l’embauche. Le groupe, qui gère le célèbre parc de Disneyland Paris, était accusé de “recel de corruption active”, “de violation du secret professionnel” et “de détournement de données informatiques confidentielles”.

Le procureur avait requis 100.000 euros d’amende. “Nous prenons acte de cette décision”, a réagi un porte-parole d’Euro Disney, déclarant que le groupe avait lui-même mis fin dès 2004 à cette procédure, qui n’avait été mise en place selon lui que pour assurer la sécurité du parc.

“Il s’agit d’une condamnation dérisoire pour ce groupe”, a réagi de son côté un syndicaliste CFDT, Daniel Rovedo, dont l’organisation, comme plusieurs syndicats, doit recevoir 10.000 euros de dommages-intérêts.

Consultations illégales des fichiers Stic et Judex

Deux gendarmes qui consultaient illégalement ces fichiers, Gilles Davennes et Denis Labelle, déjà condamnés pour une affaire similaire, ont écopé de 6 à 10 mois de prison avec sursis et de 3.000 à 4.000 euros d’amende. Reconvertis dans le renseignement privé au lendemain de leur départ à la retraite, ils avaient reconnu avoir demandé à d’anciens subordonnés de leur transmettre des informations puisées en toute illégalité dans les fichiers de Police Stic et de Gendarmerie Judex.

D’après eux, ces pratiques n’étaient pas inhabituelles entre anciens membres des forces de l’ordre. Euro Disney leur avait demandé de vérifier des milliers de noms de candidats à l’embauche ou de salariés en période d’essai, entre 1997 et 2004, moyennant 37.000 euros par an.

Les deux ex-gendarmes étaient également accusés de corruption, une accusation qu’ils avaient récusée, et qui n’a pas été retenue par le tribunal.

Le groupe avait expliqué craindre le terrorisme ou des agressions pédophiles, alors qu’il reçoit des millions d’enfants chaque année. Le contrat avec les anciens gendarmes avait été signé après le viol d’un enfant par un employé. Le procureur avait toutefois fait valoir qu’Euro Disney avait recueilli des informations sur toutes sortes d’infractions, et que le terrorisme “n’avait qu’une valeur de prétexte”.

(D’après AFP)

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