vendredi 5 mars 2021
Accueil / Société / Elections municipales : formalités allégées dans les petites communes
obtenez le dossier "Réussir le concours de sous-officier"
Un décret du ministère de l'Intérieur à paraître demain au Journal officiel supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.

Elections municipales : formalités allégées dans les petites communes

Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales va être publié au Journal officiel de demain.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.

Les préfets ont reçu des instructions pour en informer immédiatement les communes concernées.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.