Deux gendarmes du Jura condamnés pour avoir minoré le taux d’alcool d’un automobiliste

Un gendarme du Jura, commandant d’une brigade du  Jura,  avait voulu aider en minorant son taux d’alcoolémie un père de famille qu’il ne connaissait pas personnellement son son avocat mais dont il savait les grandes difficultés après la perte de son épouse d’une longue maladie. Cumulant deux emplois dont un de chauffeur pour “joindre les deux bouts“, il risquait de perdre son travail s’il était condamné pour conduite en état d’ivresse.  Lors d’un contrôle d’alcoolémie pratiqué en juillet 2016 à Chisseria (Jura) l’officier de police judiciaire s’était montré sensible à sa situation. Alors, il  avait, avec un subordonné, un jeune  gendarme agent de police judiciaire, décider de baisser le taux  du  conducteur en passant le taux délictuel  sous la barre de 0,40 mg/l, transformant l’infraction délictuelle en contravention.

Cette “indulgence” a été signalée à la hiérarchie par le jeune gendarme par le biais du dispositif  Stop Discri et le parquet a été saisi.

Le gendarme a reconnu qu’il avait rédigé le faux sur ordre, en la présence et sous la pression du gradé.

Résultat :  les deux anciens gendarmes de la brigade d’Arinthod se sont retrouvés à la barre du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier  pour “faux en écriture publique” en mars dernier.

Pas d’inscription au bulletin N° 2 du casier

Ce mardi, ils ont été condamnés  à 6 et 4 mois de prison avec sursis conformément aux réquisitions du ministère public et la peine ne sera pas inscrite au bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire comme cela a été sollicité par leurs avocats.

En mauvais terme depuis cet épisode, selon le Progrès  qui rend compte de l’audience, les deux gendarmes n’ont pas la même version quant au taux d’alcool.

Selon le commandant de brigade, l’alcoolémie était de 0,43 mg/l tandis que son subordonné assure qu’elle était supérieure à 0,43 mg/l.

Ils ont fait l’objet de sanctions disciplinaires et ne travaillent plus dans le Jura. L’ancien commandant de brigade évolue dans une unité du Territoire de Belfort.

De son côté, le jeune gendarme travaille dans un peloton motorisé de la région.

Pour Jean-Baptiste Euvrard l’avocat du commandant de brigade, joint par l’Essor, cette affaire est “somme toute  classique car des indulgences comme celle-ci, il y en a régulièrement”. “Cela n’aurait jamais du se savoir et mon client  a fait preuve d’humanité en essayant de ne pas accabler le conducteur, mais malheureusement, il s’est retrouvé devant un tribunal”.

Les deux militaires ne devraient pas faire appel.

D.C