mercredi 24 avril 2019
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Illustration confidentiel Défense

Deux ex-agents de la DGSE mis en examen pour intelligence avec une puissance étrangère

Deux ex-agents de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ont été mis en examen à la fin de l’année 2017 pour “intelligence avec une puissance étrangère” – en fait la Chine – et écroués, une affaire rarissime qui touche le puissant service français de renseignements extérieurs.

Ils ont également été mis en examen du chef de “livraison à une puissance étrangère d’informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation” et “compromission du secret de la défense nationale”.

Selon l’article 411-4 du code pénal, qui s’applique aux civils comme aux militaires et en temps de paix comme en temps de guerre : “Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende”.

Ces deux ex-agents secrets sont soupçonnés d’avoir été retournés par les services secrets chinois. Cette affaire d’une extrême gravité a tout d’abord été révélée jeudi soir par deux médias français avant d’être confirmée partiellement dans la nuit par le ministère des Armées et la Justice.

A la mise en cause de ces deux agents – civils ou militaires – s’ajoute celle de l’épouse de l’un des deux hommes. Celle-ci, mise en examen pour “provocation directe au crime de trahison”, a été placée sous contrôle judiciaire.

Les deux agents ont été mis à la retraite avant d’être mis en examen le 22 décembre 2017 et sont depuis en détention provisoire.

On sait très peu de choses sur la durée ou sur la nature des informations que les agents incriminés ont pu transmettre, mais il est très probable que des informations confidentielles ont été données aux services chinois.

Les agissements présumés des deux ex-agents ont été repérés – à une date pour le moment ignorée – par le service interne de la DGSE chargé de détecter les cas de retournement d’un agent secret ou de pénétration de la centrale de renseignements. La DGSE a alors dénoncé les faits auprès du Parquet de Paris, comme le veut l’article 40 du code de procédure pénale qui énonce : “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs”.

Le seul repère connu pour le moment dans cette affaire, c’est la déclassification de documents de la DGSE, frappés du secret défense, demandée et obtenue en juin 2017 par les deux juges d’instruction parisiens – Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux – chargés du dossier. Les documents déclassifiés portent sur une série de notes, de photos, de courriers électroniques et de fiches de la DGSE, datés de juillet 2016 à avril 2017.

 

PMG

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