dimanche 27 septembre 2020
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Drapeaux d'associations d'anciens combattants lors d'une cérémonie aux Invalides Photo d’illustration DC /L’ESSOR)
Drapeaux d'associations d'anciens combattants lors d'une cérémonie aux Invalides Photo d’illustration DC /L’ESSOR)

Déjà 8.000 demandes d’attribution de la carte du combattant d’Algérie pour la période 1962-1964

C’était une mesure réclamée depuis des lustres par les organisations d’anciens combattants et par l’UNPRG : désormais 50.000 soldats français, déployés en Algérie pendant deux ans après les accords d’Evian, pourront prétendre à la retraite du combattant. Du coup, en quelques mois, 8.000 demandes d’attribution ont été enregistrées.

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées, a ouvert ce mardi 22 janvier la première réunion de l’année de la Commission nationale de la carte du combattant dans les locaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) à Paris. Cette commission donne son avis sur toutes les demandes de carte du combattant déposées sur le territoire. A ce jour il y en a 9.800, dont 8.000 dans le cadre de la mesure sur l’attribution de la carte du combattant pour l’Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964.

Une mesure d’équité

A la suite des accords d’Evian de mars 1962 qui ont mis fin au conflit algérien, quelque 75.000 soldats français, dont une très grande majorité d’appelés, ont continué à être déployés en Algérie pendant deux ans après juillet 1962. 535 soldats français ont été tués pendant cette période. Les 75.000 soldats concernés n’avaient jamais pu bénéficier de la carte du combattant, de la reconnaissance, de l’action sociale et des avantages qui s’y attachent, “comme le peuvent celles et ceux qui sont ou ont été déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales”, explique un communiqué du ministère des Armées.

“Afin de mettre un terme à cette inégalité de traitement, Geneviève Darrieussecq, sur demande du Premier ministre, et dans le respect d’un engagement du président de la République, a mené pendant plusieurs mois un travail de concertation approfondie avec le monde combattant pour mettre en place cette mesure d’équité entre générations du feu”.

Cette mesure, annoncée en mai 2018 par le gouvernement, pourrait concerner 50.000 bénéficiaires potentiels et représenter un coût de 30 millions d’euros par an.

P-M.G

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19 Commentaires

  1. J ai appris que la carte de combattant m avait été attribuée par la commission qui cest réunie ce 22 janvier 2019. Ne l ayant pas encore reçu y’a t il un effet rétroactif pour l allocation de cette année sachant que ma date de naissance est du 30 janvier 1942 ?
    Cordialement
    Robert COUSINNE

  2. Compte tenu du nombre important de demandes déposées en ce début d’année 2019 concernant l’attribution de la carte du combattant aux appelés en Algérie après juillet 1962 , il est probable selon les services de l’ONAC que la délivrance de cette carte aux intéressés va prendre du temps et certainement plus des deux mois prévus normalement .

    La question est donc de savoir si les droits attachés à la carte du combattant sont considérés comme acquis dès la date de dépôt d’une demande valable ou si ces droits ne prennent effet qu’à la date de délivrance de la carte .

    Dans ce deuxième cas l’attributaire se trouvera forcément pénalisé .

    • Jean-Claude Houx Péarron

      Pour ma part j’ai fait la demande début janvier et je viens juste de la recevoir en ce début du mois d’août

    • Torrent

      Je suis bénéficiaire de la carte du combattant,j’ai bien adressé mon dossier, puis je modifier ma déclaration d’impôts même si je n’ai pas reçu ma carte ?

      • lessoradmin

        OUI, mais vous prenez le risque d’une vérification ultérieure….

        A Dumait

  3. Laurent jacques..... ne 12/8/1942

    Ou en est l accord de la carte de combattant Algérie 62/64.?,?la date de demande est elle prise en compte sachant que j ai fait la demande en 2001.et refait une demande en 2928

    • Laurent jacques

      Comment sont décernées les cartes de combattants? Je détiens déjà la reconnaissance de la nation mais je fais parties des nouvelles mesures d attribution de la carte de combattant

  4. J’ai fait ma demande de carte du combattant en janvier 2019,j’attends toujours.Mais,lors de ma déclaration d’impots j’ai coché la case (ancien combattant).Attendons!

    • Guy

      Peut on cocher sur notre déclaration des impôts, la case ancien combattant. J’en ai fait la demande. Un ami de régiment l’a reçue, moi pas encore

  5. Periot

    Bonjour j’ai fait une demande pour la carte ancien combattant j’ai envoyé un dossier complet photo et d’autre documents ça fait deja un bon moment et j’ai toujours rien reçu qui pourrait me dire où je peut me retourné merci .savane57@hotmail.fr

  6. je suis alle 12 mois au sahara algerien en 1964 dans une base atomique j’ai meme ete contanine ai je droit a cette carte d’ancien combattant

  7. lehingue

    le nombre de demande doit etre important et le manque de personnel fera que ce sera surement plus long attendons ,rien n est perdu !!

  8. LECHEVALIER YVES

    Bonjour,
    Je suis né en novembre 1941, j’étais en Algérie à Oran de septembre 1962 à novembre 1963, j’ai déposé mon dossier de demande de carte en mars 2019, j’ai reçu le 12 juin une réponse que le dossier était complet après vérification il partirait en commission pour prise de décision.
    J’ai reçu le 12 août 2019 que le dossier serait traité à la prochaine commission nationale qui se tiendra le 24 septembre 2019 et que je recevrai la décision courant octobre 2019.
    Dans le cas ou la décision est positive à cette date, les effets cette décision seront pris en compte à partir de quelle date en particulier pour les impôts ? La réponse suffira-t-elle où je dois attendre la réception physique de ma carte d’ancien combattant.
    Le Décret et l’arrêté rentre en vigueur le 1 janvier 2019.
    Merci

  9. Bernard 02350

    Bonjour. Ma carte d’ancien combattant a été refusée pour la raison suivante: il me manque 12 jours de présence en Algérie. Mon régiment le 117RI a été dissous et rapatrié .Donc voila ce refus indépendant de ma volonté. Pouvez-vous m’eclairer? Merci.

  10. RAHM

    Contaminé sur le champ de tire d’Hammoudia lors de l’enfouissement des déchets de Gerboise en 1963, étant du 11ie RGS, la carte d’AC ne m’a pas été accordée. Seulement le titre de reconnaissance de la Nation.

  11. SAHYOUN

    Bonjour,
    Ancien militaire engagé au 3 eme Rpima
    Voilà mon cursus militaire
    1985 République centrafricaine 4 mois,
    1986 Gabon 6 eme bima 4 mois, dont une intervention au Togo de deux semaines
    1987 Tchad intervention 106 jours
    1988 nouvelle Calédonie, dont intervention Opération Victor Ouvea 7 jours.
    En 2016 refus de carte du combattant pour soit disant 14 jours … un peu de frustration alors que les textes disent 120 jours tchad et pays avoisinants ( républicque centrafricaine)
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci de vos conseils
    Pierre

    • Alain Dumait

      Il me semble que vous pourriez faire appel d’une décision qui vous fait grief…

  12. Laurette

    Bonjour , je suis déjà titulaire du TRN , j’ai participé a la guerre du golfe pendant plus de quatres mois , ainsi que 2fois l’en Ex yougo.. 95 et 97 , 11 mois au total puis – je dmd la carte du combattant ?merci pour vos conseil Hervé

    • Alain Dumait

      Peut-etre qu’un lecteur saura vous répondre …

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