vendredi 23 octobre 2020
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Défenseur des droits et contrôles d’identité : création d’un groupe de travail

Le Défenseur des droits, institution présidée par Dominique Baudis, annonce lundi la création d’un groupe de travail sur la question des contrôles d’identité, que des associations dénoncent comme une pratique discriminatoire. A l’issue de cette consultation, le Défenseur pourra être amené à présenter des recommandations complémentaires à son rapport rendu en octobre 2012.

Le groupe de travail sera chapeauté par Françoise Mothes, adjointe du Défenseur chargée des questions de déontologie de la sécurité. Il sera composé d’experts et “a pour ambition d’entendre l’ensemble des personnes concernées: policiers, gendarmes, associations, usagers, représentants syndicaux ou encore magistrats et avocats”.

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé qu’il lutterait contre le “délit de faciès” lors des contrôles. Un temps évoquée, la remise d’un récépissé a été abandonnée, au grand dam des associations, mais l’Intérieur a annoncé le retour du matricule sur les uniformes et un nouveau code de déontologie de la Police. Les citoyens peuvent aussi désormais saisir directement par internet la “police des polices”.

Début juillet, treize personnes s’estimant victimes de contrôles abusifs avaient assigné l’État et le ministère de l’Intérieur. Elles ont été déboutées début octobre et leurs avocats ont fait appel.

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