samedi 26 septembre 2020
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Jean-Pierre Bayle en 2014 (DR/Soboky).
Jean-Pierre Bayle en 2014 (DR/Soboky).

Jean-Pierre Bayle nommé président de la Commission du secret de la défense nationale

Jean-Pierre Bayle nommé président de la Commission du secret de la défense nationale

Comme L’Essor l’annonçait dès le 15 février,  Jean-Pierre Bayle, ancien haut magistrat, a été nommé président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). Il a été nommé par un décret du Président de la République François Hollande, publié ce jeudi au Journal officiel. Jean-Pierre Bayle, 69 ans, ancien conseiller maître à la Cour des Comptes et sénateur PS de 1983 à 1992, succède à Evelyne Ratte, nommée en novembre 2011.

La Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) porte officiellement depuis le 21 janvier le nom de Commission du secret de la défense nationale (CSDN).

Elle chargée de donner un avis sur les demandes de déclassification d’un document secret défense dans le cadre d’une procédure menée par un juge. Elle contrôle par ailleurs  les perquisitions menées dans les lieux (Elysée, Matignon, ministères, services de renseignements) où sont archivés des documents classifiés. Cette nouvelle dénomination ne change pas les attributions et l’organisation de la CSDN.  Elle compte cinq membres : trois hauts magistrats, un député et un sénateur. 95 % des 280 avis de la commission, depuis sa création en 1988, ont été suivis par les autorités administratives concernées (Elysée, Matignon, ministères …).
Ses deux derniers avis concernaient la déclassification de 130 documents de la DGSI et de la DGSE, en lien avec les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) qui ont été versés au dossier des magistrats instructeurs.

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