vendredi 25 septembre 2020
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Illustration confidentiel Défense
Illustration confidentiel Défense

Deux enquêtes pour « trahison » au sein du ministères des Armées

La justice française enquête très discrètement au sein du ministère des Armées sur deux affaires distinctes portant sur des charges très lourdes, notamment celle de « trahison  par intelligence avec une puissance étrangère ».

Une série de documents « secret défense » de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ont d’ailleurs été déclassifiés par le ministère des Armées à la demande des magistrats.

Le crime de « trahison par intelligence avec une puissance étrangère » est passible de 30 ans de détention criminelle et de 450.000 euros d’amende.

La première affaire a donné lieu au printemps à l’ouverture d’une information judiciaire pour « trahison par intelligence avec une puissance étrangère, provocation directe au crime de trahison et compromission du secret de la défense ».  C’est M6 Info qui a révélé en juillet dernier l’incrimination retenue par la justice, confirmant l’annonce d’ ouverture d’une enquête par le site Intelligence On Line , selon lequel  l’enquête concernerait les liens d’un fonctionnaire français de la Défense avec Israël.

M6 Info précise que la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ont été saisis de l’enquête qui a été confiée selon Intelligence On Line à Jean-Marc Herbault et Nathalie Poux, juges d’instruction à Paris.

Les magistrats ont obtenu la déclassification de cinq notes de la  DGSE (datées entre juillet 2016 et avril 2017), dont la dernière comporte également des photographies. Pour cette déclassification le ministère des Armées a suivi l’avis de la Commission du secret de la défense nationale.

François Molins, procureur de Paris (Photo d’illustration : M.G/L’Essor).

La seconde affaire, totalement distincte de la première et pour le moment au stade de l’enquête préliminaire, est menée par le Parquet. Le procureur de la République François Molins a obtenu la déclassification de vingt documents de la DGSE, datés de 24 mai 2011 au 24 octobre 2016. ( Journal officiel du 27 septembre) 

Là encore, le ministère des Armées a suivi l’avis de la CSDN. Cet avis a été rendu en un temps record puisque la CSDN a répondu en moins d’une semaine à la saisine de la ministre des Armées Florence Parly.

Lorsqu’un magistrat souhaite accéder, pour les besoins de son enquête, à un document « secret défense », il se tourne vers l’autorité administrative concernée (Elysée, Matignon, ministère …). Celle-ci demande alors l’avis de la CSDN, avis qui doit lui être communiqué dans les deux mois. L’autorité administrative est libre alors de suivre ou non l’avis de la CSDN.

Créée en 1998 la CSDN a rendu près de 300 avis (favorables, partiellement favorables, défavorables) qui ont été suivis dans leur très grande majorité.

PMG

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6 Commentaires

  1. eyes

    Pourquoi la loi a été suprimer si le chef d’état français venez a trahir notre nation en y divulgant des secrets

  2. lut1

    Étonnant, pas un mot dans la presse mainstream 😉

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