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La direction du service national se réorganise

JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 84Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
 Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et L. 4211-3 ;
Vu le code du service national, notamment son livre Ier ;
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées ;
Vu l’arrêté du 31 août 2011 modifié portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté ;
Vu l’avis du comité technique ministériel en date du 13 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

I. – La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction de la politique du service national ;
2° La sous-direction ressources métier ;
3° Le département des politiques en faveur de la jeunesse ;
4° Les pôles transversaux « veille et anticipation », « rayonnement » et « pilotage et synthèse » ;
5° Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer.
II. – Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
III. – Le service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.

Article 2

Le directeur du service national et de la jeunesse est assisté d’un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Ce chef de service est chargé de l’encadrement des sous-directions de la politique du service national et ressources métier ainsi que du bureau de la performance et de la coordination outre-mer.
Le chef du département des politiques en faveur de la jeunesse relève directement du directeur du service national et de la jeunesse.
Les pôles mentionnés au I de l’article 1er sont également directement rattachés au directeur du service national et de la jeunesse.
Un officier, placé auprès du directeur du service national et de la jeunesse, prépare et anime les travaux de la Commission armées jeunesse. Il reçoit l’appellation de secrétaire général de la Commission armées jeunesse.
Le directeur du service national et de la jeunesse dispose également d’un chef de cabinet.

Article 3

L’adjoint, chef de service, est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Les directeurs des établissements du service national et des centres du service national d’outre-mer sont assistés d’un adjoint qui les remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 4

Le département des politiques en faveur de la jeunesse anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services en matière de jeunesse. A ce titre, il :
1° Coordonne et soutient les actions des états-majors, directions et services destinées à favoriser :
a) L’attractivité des métiers de la défense ;
b) Le développement du sens de la citoyenneté ;
c) L’insertion professionnelle ;
d) La lutte contre les exclusions.
2° Conduit les études relatives à l’évolution des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° Dans le cadre de ces politiques, développe les partenariats et assure la représentation du ministère de la défense auprès des administrations et organismes publics extérieurs au ministère de la défense ainsi que des associations.

Article 5

Le département des politiques en faveur de la jeunesse comprend :
1° Le bureau égalité des chances ;
2° Le bureau des actions citoyennes ;
3° Le bureau des politiques partenariales.

Article 6

La sous-direction de la politique du service national contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, en lien avec les autres administrations et organismes publics. A ce titre, elle :
1° Participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national et de la jeunesse, à l’application des dispositions relatives au code du service national ;
2° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d’un éventuel appel sous les drapeaux ;
3° Est responsable de l’organisation, du suivi et de l’évaluation des journées défense et citoyenneté ;
4° Exploite les systèmes d’information mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
5° Anime l’action des organismes extérieurs en matière de relations publiques.

Article 7

La sous-direction de la politique du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d’information métier et de la dématérialisation ;
4° La mission des relations publiques

Article 8

La sous-direction ressources métier met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l’action de la direction du service national et de la jeunesse.
A ce titre, elle :
1° S’assure du suivi des ressources humaines de la direction du service national et de la jeunesse, répartit les effectifs civils et militaires et organise la formation spécifique aux métiers de la journée défense et citoyenneté ;
2° Coordonne le dialogue social et assure le secrétariat permanent du comité technique de réseau ;
3° Assure l’exécution des dépenses et des recettes de la direction du service national et de la jeunesse ;
4° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;
5° Met en œuvre le contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;
6° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats passés pour la direction du service national et de la jeunesse ;
7° Propose la programmation des opérations d’infrastructure intéressant la direction du service national et de la jeunesse, concernant notamment l’implantation de ses organismes extérieurs, et suit les opérations correspondantes ;
8° S’assure, pour la direction du service national et de la jeunesse, de l’application des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, et coordonne l’action des chargés de prévention des risques professionnels des organismes extérieurs ;
9° Exprime les besoins de la direction du service national et de la jeunesse dans le domaine informatique à l’exception des systèmes d’information mis en œuvre dans le cadre des journées défense et citoyenneté et s’assure de l’application des règles relatives à la sécurité des systèmes d’information.

Article 9

La sous-direction ressources métier comprend :
1° Le bureau des ressources humaines ;
2° Le bureau du budget, des finances et des achats ;
3° Le bureau de l’environnement immobilier et matériel.

Article 10

Le pôle « veille et anticipation » est chargé de capitaliser, mutualiser et exploiter l’ensemble des informations relatives aux politiques en faveur de la jeunesse et du service national, et d’en proposer les évolutions futures.

Article 11

Le pôle « rayonnement » est chargé de promouvoir l’action de la direction en matière de jeunesse et de service national, auprès des états-majors, directions et services du ministère de la défense, des administrations et organismes publics extérieurs au ministère de la défense ainsi que des associations.

Article 12

Le pôle « pilotage et synthèse » est chargé d’assurer, pour la direction du service national et de la jeunesse, la cohérence d’ensemble des informations d’aide au pilotage.

Article 13

Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer est chargé, dans le cadre de la conduite de la politique du service national :
1° De mener les études et les travaux de synthèse ;
2° D’assurer le contrôle interne métier ;
3° D’élaborer et de mettre en œuvre la démarche qualité et les actions d’amélioration de la performance ;
4° De coordonner l’action des centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Article 14

L’arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 2-1 est abrogé ;
2° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l’instruction et l’organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d’institutions et d’associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre. »

Article 15

L’arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national est abrogé

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Jean-Yves Le Drian

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