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Les militaires ayant participé aux opération extérieures HERAKLES Mer, MINURSO et MONUSCO ainsi que leurs ayants cause ont droit au bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
texte n° 78Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: DEFH1712161A
Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure Héraclès Mer, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer, du 3 octobre 2017 au 2 octobre 2019 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l’opération Héraclès Mer à compter du 3 octobre 2017.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
NOR: DEFH1712163A
Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINURSO.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MINURSO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération MINURSO, du 1er mai 2017 au 30 avril 2019 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l’opération MINURSO à compter du 1er mai 2017.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
NOR: DEFH1712170A
Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération MONUSCO, du 2 juin 2017 au 1er juin 2019 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l’opération MONUSCO à compter du 2 juin 2017.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
