mercredi 28 octobre 2020
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Création d’un office central de lutte contre les crimes contre l’humanité

Un Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret publié ce jeudi 7 novembre au Journal officiel. Cet office central, rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la Gendarmerie nationale, reprendra en fait les dossiers suivis par la section de recherches de Paris, comme celui du génocide de 1994 au Rwanda.

Selon le texte du décret, cet office a pour domaine de compétence “la lutte contre les crimes contre l’humanité et les génocides et les crimes et délits de guerre”, selon les définitions du code pénal français, et “les crimes de torture résultant de la définition contenue dans la convention de New York contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”.

L’office est également compétent pour la recherche des auteurs, coauteurs et complices présumés de ces crimes susceptibles de se trouver sur le territoire français.

Il peut être saisi par les autorités judiciaires, les unités de gendarmerie, les services de police ou “d’initiative, lorsque les circonstances l’exigent”.

Pour consulter le texte complet du décret, cliquez ici.

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