mardi 7 juillet 2020
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Un nouveau fichier nominatif secret, axé sur la prévention du terrorisme et la sûreté de l’Etat, a été créé par un décret paru vendredi au Journal officiel.

Création d’un nouveau fichier secret nominatif sur le terrorisme

Un nouveau fichier nominatif secret, axé sur la prévention du terrorisme et la sûreté de l’Etat, a été créé par un décret paru vendredi au Journal officiel.

Ce fichier dénommé « BCR-DNRED », pour Base centrale de renseignement – Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, « poursuit une finalité intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique », selon le texte du décret.

La DNRED, qui fait partie de la communauté du renseignement, est chargée notamment de recueillir des informations sur les grands trafics et de lutter contre les flux financiers clandestins.

Le texte du décret ne comporte aucune autre précision sur le contenu (type de données conservées, durée de conservation, fonctionnaires habilités à les consulter …) et la portée de ce fichier des douanes. Il s’agit du 13ème fichier confidentiel de données personnelles mis en œuvre par l’Etat pour ses services de renseignements (DGSI, DGSE, DRM, DPSD, Tracfin, …) ou pour l’Administration pénitentiaire.

Un décret de 2007 permet de ne pas publier le contenu et la portée de ce type de fichiers, classés secret défense.

Ces treize fichiers échappent donc presque totalement au contrôle de  la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Celle-ci a d’ailleurs rendu un avis tout à fait laconique, publié également ce vendredi au Journal officiel : « Avis favorable avec réserve ».

La Cnil avait également délivré un « avis favorable avec réserve » en novembre 2015 pour un fichier nominatif « dénommé CAR »mis en œuvre par l’Administration pénitentiaire (novembre 2015), ou pour un Fichier de traitement des Signalés pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT, octobre 2015).

Pierre-Marie Giraud

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