mardi 13 avril 2021
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Un enquêteur de l'Oclaesp (Crédit photo: GT/L'Essor).
Un enquêteur de l'Oclaesp (Crédit photo: GT/L'Essor).

Covid-19: Vers une accélération de l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire

L’enquête sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 va s’accélérer, selon les informations de L’Essor. Les gendarmes et les policiers chargés de l’enquête pourront consulter prochainement des documents importants, notamment sur les stocks de masques avant le début de la pandémie.

Retour sur un dossier complexe et politique. Le 3 juillet 2020, la Cour de Justice de la République (CJR), instance habilitée à juger les membres du gouvernement, ouvre une information judiciaire sur la gestion de la crise. Cette enquête vise notamment l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, et l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran.

“Abstention de combattre un sinistre”

La commission des requêtes de la CJR ouvre cette information pour “abstention de combattre un sinistre”. L’article 223-7 du code pénal vise “quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant (…) de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes”.

La commission d’instruction de la CJR, agissant alors comme un juge d’instruction, mène alors les investigations et saisit deux services de police judiciaire: l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) de la Gendarmerie, et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la Police.

Lire aussi: Gestion de la crise du coronavirus: les perquisitions au sommet de l’Etat des gendarmes de l’Oclaesp

Perquisitions au ministère de la Santé

Des gendarmes de l’Oclaesp et des policiers de l’OCLCIFF mènent le 15 octobre 2020 des perquisitions au ministère de la Santé, au siège de Santé publique France et aux domiciles des trois membres du gouvernement. Au ministère de la Santé et à Santé publique France, les enquêteurs tombent sur des documents classifiés en présence des magistrats de la commission d’instruction. Les enquêteurs ne peuvent pas se saisir de ces documents classifiés. Ceux-ci sont alors confiés, comme le veut la loi, à la garde du président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) également présent.

Le 16 décembre 2020, la commission d’instruction demande au ministre de la Santé Olivier Véran de déclassifier ces documents pour que les enquêteurs puissent en prendre connaissance. Olivier Véran se tourne alors, comme le veut la loi, vers la CSDN pour solliciter son avis.

Avis favorables pour la déclassification de documents

Dans un premier avis rendu le 10 février 2021, la CSDN donne un avis favorable à la déclassification d’une trentaine de documents du ministère de la Santé et de Santé publique France. Soit 17 notes, datées du 24 mars au 6 octobre 2020, émises par le directeur général de la Santé Jérôme Salomon à destination du Conseil de défense et de sécurité nationale à l’Elysée. Et une dizaine de tableaux sur les stocks stratégiques de masques FFP2 et chirurgicaux, réalisés entre le 2 août 2012 et juin 2016.

Un deuxième avis, également du 10 février 2021, donne un avis favorable à la déclassification d’une note du 17 avril 2020 de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Par contre, dans un troisième avis la CSDN donne un avis défavorable à la déclassification de documents du ministère des Armées. La CSDN a estimé que le contenu de ces documents n’a pas de rapport avec l’enquête.

Ces trois avis de la CSDN sont les premiers concernant l’enquête de la Cour de justice de la République sur la gestion de la crise sanitaire.

Depuis sa création, la Commission du secret de la défense nationale a rendu quelque 350 avis. Des avis suivis dans leur très grande majorité par les ministères concernés.

Lire aussi: Levée du secret défense dans l’affaire d’un officier suspecté de trahison

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