mercredi 28 octobre 2020
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véhicule de police
Photo d'illustration (L'Essor).

Cour des Comptes : des dérives dans les heures sup’ des policiers

La Cour des Comptes met en garde Manuel Valls contre des “dérives” dans le calcul d’heures supplémentaires payées à des policiers plus du double de ce que prévoient les textes en vigueur. La Cour relève dans son référé du 30 avril rendu public mardi que le taux moyen de l’indemnité horaire pour les heures supplémentaires travaillées a atteint 26,47 euros au lieu de 12,33 euros, soit plus du double du taux prévu par un décret du 3 mars 2000.

“Le nombre total d’heures indemnisées de juillet 2011 à juin 2012 s’est élevé à plus du double (214%) du nombre d’heures supplémentaires réellement effectuées dans le cadre du plan d’optimisation opérationnelle des services de Police”, ajoute la Cour.

Ce plan mis en œuvre durant cette période visait à “renforcer la présence de policiers sur la voie publique, notamment pendant la nuit et les week-ends, sans procéder à de nouveaux recrutements (…)”, rappelle le ministère de l’Intérieur dans sa réponse à la Cour des comptes, datée du 25 juin.

Ce dispositif différait des heures supplémentaires classiques puisqu’il ne s’agissait pas d’actions effectuées dans la continuité des missions de l’agent. Par conséquent, ces heures étaient compensées non par des jours de repos mais par le versement d’une indemnité.

829.922 heures supplémentaires en un an

Selon les données de la direction générale de la Police nationale, citée par la Cour des comptes, “829.922 heures supplémentaires effectivement travaillées ont ainsi été indemnisées de juillet 2011 à juin 2012, pour une dépense totale de 21,967 millions d’euros”. La Cour explique que le montant individuel a “systématiquement” été calculé en multipliant l’indemnité horaire par le nombre d’heures majoré par les coefficients multiplicateurs utilisés pour calculer le nombre d’heures de récupération.

Selon la Cour des comptes, cette décision a été prise par la le directeur général de la Police nationale, pour “susciter un nombre de volontaires suffisant”, les organisations syndicales considérant que le taux réglementaire était “trop peu attractif”.

La Cour interpelle Manuel Valls sur la nécessité “d’éviter de telles dérives” tout en n’excluant pas “d’aménager” le décret, ce que préconise également le ministre de l’Intérieur. Dans sa réponse, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls souligne que “la majoration appliquée a été significative puisque les heures ont été en majorité effectuées la nuit et durant les week-ends”.

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